Demarche pour titre de séjour

Sujet vu 2043 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 14:02
> Droit des étrangers > Immigration en france


noumi32, Gers, Posté le 08/03/2009 à 14:02
1 message(s), Inscription le 08/03/2009
Salut, j'ai une soeur tunisienne qui se trouve ici avec son enfant née ici et son mari ,le couple ont résidé en Italie en situation régulier et maintenant ils sont ici en France de puis quelques mois ,ils sont hébergé par le beau frère à ma soeur ,son mari a une promesse d'embauche. ils veulent savoir quelles possibilité pour l'obtention des papiers en France sachant qu'ils ont beaucoup des proche ici .quelle sont leurs droits et quelles sont les démarches et les pièces a fournir. merci de me répondre...

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citoyenalpha, Posté le 13/03/2009 à 15:24
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre soeur et son mari semble en situation irrégulière. La délivrance d'un titre de séjour n'est pas de droit et la régularisation ne peut être accordée qu'à titre gracieux.

Il convient d'en faire la demande à la préfecture et de motiver!!!! la demande. Attention en cas de refus un arrêté de reconduite à la frontière sera émis.


Restant à votre disposition.

sbtl, Gers, Posté le 14/03/2009 à 10:56
4 message(s), Inscription le 08/03/2009
Merci de répondre;mais ce que je comprend pas ,c'est qu'ils ont des titres de séjours italiens valables encore est ce que la reconduite a la frontière s'applique comme même à eux ?
Est ce qu'en cas son mari obtient un contrat de travail leur admission au séjour sera plus facile ?

citoyenalpha, Posté le 14/03/2009 à 15:50
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les titres de séjour temporaire émis par un état membre de l' union européenne ne donne droit qu'à un séjour de moins de 3 mois sur le territoire d'un autre état membre de l'UE. Ce titre ne permet pas de travailler en dehors de l'état emetteur.

Sans autre critère seul un recours gracieux (motivé!!!) auprès du préfet peut permettre une régularisation et l'obtention d'un titre de séjour.

Restant à votre disposition.

sbtl, Gers, Posté le 15/03/2009 à 10:58
4 message(s), Inscription le 08/03/2009
Merci citoyenalpha de m'informer sur ce point...


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