Sos demarche pour recourt a la prefecture du val de marne

Sujet vu 1068 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/09 à 13:52
> Droit des étrangers > Immigration en france


lalakarima, Val-de-Marne, Posté le 30/07/2009 à 13:52
6 message(s), Inscription le 30/07/2009
Bonjour,
REFUS DE RENOUVELLEMENT DE SONT TITRE DE SEJOURS
JE VOULAI VOUS DEMANDER QUEL SONT LES DEMARCHES POUR FAIRE UN RECOURT ET QUEL SONT LES PIECES A FOURNIR
C TRES URGENT MERCI

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anais16, Drôme, Posté le 30/07/2009 à 14:03
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,
s'il y a refus de renouvellement, il y a OQTF. Les voies de recours sont mentionnées très clairement à la fin de la décision écrite: vous avez un mois à partir de la date de notification pour faire un recours devant le tribunal administratif.
Je vous conseille donc, si vous n'avez pas de revenus, de demander l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit ou de demander à un avocat spécialisé s'il peut prendre votre dossier sous l'AJ.

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Cordialement,

Anaïs

lalakarima, Val-de-Marne, Posté le 30/07/2009 à 15:17
6 message(s), Inscription le 30/07/2009
merci d avoir edondu, mais ds la descision justement il n est pas mentionnée la possibilité de faire un requete c ca qui est bizzar
la demande d aide juridique ou un avocat gratuit sa demande combient de temps

anais16, Drôme, Posté le 30/07/2009 à 15:24
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Si ce n'est pas mentionné c'est très grave, surtout s'ils vous ont délivré une obligation de quitter le territoire français dans cette décision écrite.
Il ne sera donc pas difficile de faire annuler la décision au TA pour vice de forme.

Pour l'aide juridictionnelle, ça peut prendre plusieurs semaines, mais sachez que à partir du moment ou vous avez déposé la demande d'AJ dans le mois suivant la notification du rejet de la préfecture, les délais pour faire le recours sont suspendus jusqu'à ce qu'un avocat vous ait été attribué, donc ça vous fait gagner un peu de temps. Par contre, si ça suspend les délais de recours, cela ne suspend pas les possibilités d'exécution de la décision, donc passé de mois vous serez expulsable. Il ne faut donc pas perdre de temps, soit vous demandez l'AJ, soit vous contactez au plus vite un avocat.

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Cordialement,

Anaïs

lalakarima, Val-de-Marne, Posté le 02/08/2009 à 11:22
6 message(s), Inscription le 30/07/2009
merci beaucoup de nous repondre nous somme tllement dessespere nous trouvons aucun avocat c trop dur il sont soit en vacances ou personne ne repond vous pouvez nous aider s il vous plai ma tante commence a avoir des idees noirs et c est trop dur pour elle
merci d avance

anais16, Drôme, Posté le 03/08/2009 à 19:58
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si vous êtes toujours dans les délais de recours, à savoir dans le mois suivant la notification du refus, allez immédiatement déposer un dossier de demande d'aide juridictionnelle au tribunal de votre circonscription.
Une fois que cette demande aura été faite, ce sera au bureau d'aide juridictionnelle de vous mettre en relation avec un avocat gratuit en charge de votre dossier.
Je vous conseille de vous faire aider par un association spécialisée en droit des étrangers près de chez vous (LDH, CIMADE, ASTI...) qui pourront vous aider à remplir le dossier d'aide juriditionnelle. Ils pourront également relever l'irrégularité du courrier de refus qui ne mentionne par les voies de recours contre l'OQTF; chose qui me semble assez surprenante...

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Cordialement,

Anaïs

lalakarima, Val-de-Marne, Posté le 04/08/2009 à 10:22
6 message(s), Inscription le 30/07/2009
bonjour,
encore merci de votre aide je me suis trompée il y a bien les voix de recours derrieres la lettre
une fois le dossier deposser peut on ensuite trouver un avocat ou on serra obliger de prendre l avocat designée d office
merci

anais16, Drôme, Posté le 04/08/2009 à 11:30
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Soit vous laissez le bureau d'aide juridictionnelle vous en trouver un, soit un fois le dossier déposé, vous trouvez rapidement un avocat qui accepterai l'AJ et vous le désignerez rapidement auprès du Bureau.

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Cordialement,

Anaïs

lalakarima, Val-de-Marne, Posté le 04/08/2009 à 11:53
6 message(s), Inscription le 30/07/2009
merci pour tous vos conseils
je vous souhaite que de bonne choses
merci encore et que dieu vous garde


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