Les démarche admesrative pour avoir une titre de séjour

Sujet vu 712 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 14:32
> Droit des étrangers > Immigration en france


nabi, Paris, Posté le 24/02/2010 à 14:32
2 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,
je suis marié en farance avec algerine qui la la carte de séjour de 10 ans moi sa fait 8 ans je sui san papier la je suis enceinte de 5 mois je voudrai savoir les démarche pré de l apréfecture merci aidez s il vous plais

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Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 25/02/2010 à 15:09
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonjour,


Pour l'instant, il n'y a aucune démarche officielle à effectuer, sauf celle de vous constituer un dossier dans lequel vous pourrez prouver que vous habitez ensemble avec votre épouse, et de recueillir des preuves de votre présence en France depuis toutes ces années (courriers reçus de la part d'administrations, bulletins de salaire, etc... il faut 2 preuves par an).

Vous pouvez reconnaître l'enfant de façon pré-natale, mais étant sans papier, cette démarche officielle est toujours périlleuse.

Une fois l'enfant né, vous devrez le reconnaître.

Ensuite, vous avez 2 solutions :

- soit votre épouse est admissible au regroupement familial (elle remplit les critères), et alors vous demanderez à titre dérogatoire que ce regroupement s'effectue sur place,

- soit elle ne l'est pas, et alors il vous faudra faire une demande de certificat de résidence de 1 an sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.


Votre épouse pourrait, sans attendre la naissance, faire la demande de regroupement, mais vous vous exposeriez alors en indiquant à la préfecture votre existence, et ce n'est pas le moment de risquer une mesure de reconduite avec votre épouse enceinte de 5 mois, même si un bon avocat pourrait tout à fait faire annuler cette décision. Mieux vaut, à mon avis, attendre, vous n'êtes hélas plus à 4 mois près.

Dans vos démarches, vous risquez de vous heurter à un refus, aussi l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des étrangers me paraît préférable pour gérer votre dossier, sinon je crains que vous ne vous fassiez "croquer" par la préfecture.

Cleyo


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