Demande d'un visa exeptionnel

Sujet vu 381 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/13 à 13:19
> Droit des étrangers > Immigration en france


branish, Val-de-Marne, Posté le 30/03/2013 à 13:19
2 message(s), Inscription le 25/07/2011
bonjour
je suis entrée en france il ya 3ans sans visa et depuis 1an je suis mariée a un français, 6mois apres notre mariage je suis aller a la prefecture de l'essonne pour demander un titre de sejour vie privée et vie familial,a la prefecture on m'a dis qu'il me fallait un visa long sejour et que je devrais rentrer dans mon pays demander un visas long sejour,pour être honnete je ne veux pas et je ne peux pas rentrer, car mon mari et moi nous travaillons et nous avons des credits en cour si je rentre avec toutes les charges que nous avons et les engagements comment fera t-il tout seul ici et moi la bas comment je vivrai en attendant? nous avons parler a un ami avocat qui nous dis qu'il est possible pour moi qu'on monte un dossier adressé au prefet pour une demande exeptionnel de visas de 3 mois, si nous avons la chance que la demande est acceptée, nous passerons alors a la deuxieme étape qui est la demande de titre de sejour en elle même, mais si la demande est refusé nous irons au tribunal pour contester la decision du prefet. a votre avis silvouplait es ce que c'est possible, que me conseillerai vous, car c'est penible de vivre comme ça
nerci

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amatjuris, Posté le 30/03/2013 à 13:51
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
effectivement la délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale pour un conjoint de français est prévue à l'issue de la validité d'un visa long séjour valant titre de séjour.
Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour.
Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :
votre mariage doit avoir été célébré en France,
vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa),
vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France.
source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml

mais comme vous êtes entré en france de manière irrégulière (sans aucun visa), la position de la préfecture me semble fondée.
s'agissant d'une demande exceptionnelle ou le préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire, je crains qu'un recours devant le tribunal administratif qui doit appliquer le droit ait peu de chance d'aboutir.
mais il est possible que d'autres intervenants aient des avis différents car il est impossible de d'anticiper une décision d'un tribunal ou d'un préfet.
cdt


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