Demande de titre de sejour

Sujet vu 393 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/12 à 01:03
> Droit des étrangers > Immigration en france


chalonais, Marne, Posté le 22/11/2012 à 01:03
2 message(s), Inscription le 22/11/2012
Bonjour à tous j'ai déposé une demande de régularisation à la préfecture mais l'agent qui était au guichet ne m'a rien donné, pas de récépissé ni de convocation et plus inquiétant elle m'a dit que ma demande sera transmise au service juridique qui prendra une décision.
ma question :
Est ce que c'est le service juridique qui étudie les demandes de titre de séjour des étrangers?

Aidez moi à voire un peu claire
Merci a tous

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AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2012 à 18:18
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Normalement les Préfectures doivent fournir un récépissé ou rendez-vous pour recevoir le récépissé, mais la plupart ne respecte pas cela.

Normalement, une preuve de dépôt devait vous être remis, pour preuve car sinon vous ne pourrez pas contester l'attente (la Préfecture peut par exemple vous dire qu'elle n'a pas reçu votre dossier, vous n'avez aucune preuve de votre présence là-bas).

Bref, je vous conseille d'envoyer un 2ème dossier par recommandée, au moins vous aurez le preuve de l'envoi.

chalonais, Marne, Posté le 22/11/2012 à 21:06
2 message(s), Inscription le 22/11/2012
Merci Alexander
mais je souhaite surtout comprendre si c'est le service juridique qui traite les demandes de titre de séjour à la préfecture.

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 22/11/2012 à 22:49
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Peut être que c'est l’appellation du service qui s'occupe de ce genre de cas (régularisation) dans votre Préfecture.
Sachant que chaque Préfecture et sous-préfecture sont différentes, chacun ses propres méthodes, organisations...


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