Demande titre de séjour - cause de santé

Sujet vu 986 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/08 à 12:04
> Droit des étrangers > Immigration en france


stacy, Posté le 08/02/2008 à 12:04
1 message(s), Inscription le 08/02/2008
bonjour,

j'ai une tante qui à 60 ans, elle vit depuis peu en guyane.
elle souffre du coeur, je voudrai savoir si on peut faire une demande de titre de séjour sachant que toute sa famille (enfant) est dans son pays d'origine.

elle n'a pas les moyens de se faire soigner dans son pays d'origine.

merci pour vos réponses

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Nedj, Posté le 11/02/2008 à 11:26
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

Les conditions pour introduire un demande en tant qu'étranger malade sont assez strictes.
Il faut en effet être atteint de "pathologie grave". En général, la préfecture comprend par ce terme, une pathologie inscrite dans la liste ALD 30 : liste des 30 Affections Longues Durée + le VIH/sida. Vous pouvez vous procurer cette liste dans n’importe quelle CPAM ou centre de sécurité sociale.
vous ne pouvez pas bénéficier d’un traitement ou d’un suivi médical approprié dans votre pays. Sachant que la capacité à bénéficier de ces traitements ou suivis ne dépend pas seulement de la présence dans votre pays d’origine des médicaments dont vous avez besoin, mais aussi de plusieurs autres paramètres devant vous permettre de vous traiter dans des conditions maximales (par exemple : le coût des traitements par rapport à votre niveau de vie, la distance entre l’hôpital et votre domicile dans votre pays d’origine, la possibilité de faire tous les examens nécessaires, sont des paramètres que vous pouvez invoquer si la préfecture refuse votre demande. Et il y en a d’autres). La notion d’accès à un traitement ou à un suivi médical dans son pays d’origine est plus ou moins précisé par la "circulaire Chevènement du 12 mai 1998".
Il faut en outre que cette maladie présente un risque d'une exceptionnelle gravité.

Dépôt de la demande:

Vous devez vous présenter à la préfecture dont dépend votre domicile ou celui de la personne qui vous héberge, muni d’un certificat médical de votre médecin attestant que vous devez rester en France en raison de votre pathologie. Le certificat doit être remis sous pli confidentiel. Seul le médecin-chef de la préfecture est habilité à l’ouvrir.

Vous n’avez pas à dire votre pathologie. Il vous suffit de demander un dossier de demande de titre de séjour "pour soins", ou plus précisément, de titre de séjour "vie privée et familiale" au titre de l’article L 313-11 11° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


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