Demande de renseignement concernant la naturalisation

Sujet vu 624 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/09 à 13:30
> Droit des étrangers > Immigration en france


ben, Drôme, Posté le 07/07/2009 à 13:30
1 message(s), Inscription le 07/07/2009
Bonjour,
je suis marié à une française en 2007. J'ai récemment deposé une demande de naturalisation car j'ai été salarié depuis 2003.J'aimerais savoir si la décision de l'état dependra de notre couple vie ou de mon integration en France.J'ai fait mes études ( banc + 5 ) en France.On m'a dit que je devais attendre au moins 18 mois avant qu'on m'annonce une décision definitive suite à ma demande de naturalisation.Si je me separe ou divorce entre temps, est ce que cela peut defavoriser mon dossier concernant l'attribution de naturalisation? veuillez vous me renseigner amplement sur ce sujet sil vous plait?


cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
anais16, Drôme, Posté le 07/07/2009 à 20:49
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

tout dépends d'à quel titre vous avez demandé la nationalité.
Si vous l'avez demandée à raison du mariage, art.21-1 du code civil, dans ce cas un divorce ou une séparation peut avoir des effets négatifs sur votre demande. Cependant, le code civil exige une communauté de vie effective et matérielle à la date du dépôt de la demande. On peut donc supposer que ce qui se passe après n'est pas pris en compte. Par contre, bien faire attention à ce que cela ne se sache pas auprès des autorités durant la procédure, ne serait-ce que pour simplifier les choses.

Si par contre vous avez demandé la nationalité en raison de la résidence en France (Art.21-17 du code civil), à savoir cinq années continues de résidence habituelle en France et en situation régulière, alors un divorce ou une séparation n'aura pas d'incidence sur votre demande. Dans ce cas là, les autorités vérifient surtout que les étrangers ne soient pas mariés à une personne en situation irrégulière.

Il est vrai que la procédure peut prendre jusqu'à 18 mois, et même parfois plus...

__________________________
Cordialement,

Anaïs

bheri, Isère, Posté le 13/07/2009 à 02:35
15 message(s), Inscription le 02/06/2009
bonjour

vous dites que l on peut etre naturalisé en raison de la résidence en France mais j aimerais savoir les années qu on a passé en tant qu étudiant , avant d etre marié ,seront ( mon cas : 6 ans étudiant et 2 ans vie privée et familliale)
elles comptabilisé pour entrer dans les critères de la demande de naturalisation?



cordialeemnt

anais16, Drôme, Posté le 13/07/2009 à 11:33
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Oui, ces années en tant qu'étudiant, si elles sont continues, permettent de demander la naturalisation au bout de 3 ans de résidence régulière au lieu de 5.
Par contre, si vous avez bien justifié de cela lors de votre demande, sachez qu'en plus des conditions de résidence, il y des conditions strictes de ressources stables et suffisantes (comptez sur un CDI à temps plein et un salaire au moins égal au smic durant les 12 mois précédents la demande). J'espère que vous avez également bien justifié cela dans votre demande.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]