Demande de réintegration dans la nationalité francaise

Sujet vu 724 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/09 à 21:24
> Droit des étrangers > Immigration en france


cicinio, Calvados, Posté le 26/07/2009 à 21:24
2 message(s), Inscription le 26/07/2009
Bonjour,
je suis en France depuis 05 septembre 2003 avec un statut étudiant , et j'ai toujour ce meme statut. j'ai un CDI a temps partiel comme agent de sécurité.
J'ai déposé une demande de réintegration dans la nationalité francaise
depuis le 10 septembre 2008 auprès de la préfécture du calvados. Suite à ma demande , j'ai été convoqué à un entretien à la préfecture de police , cet entretien s'est bien déroulé d'après les dires de l'officier qui ma reçu. Quelques semaines plus tards, ( mars 2009), j'ai reçu un courier me disant que mon dossier a été envoyé au ministre de l'integration pour décision.
les questions que je me pose sont les suivantes:
Mon titre de séjour expire au 05 janvier 2010, dois-je renouveler mon titre de séjour éudiant pour que la pcédure continue? si ce dernier m'est refusé, et ce que ce refus entrainera des conséqences néfastes sur la décision de réintegration,en sachant que la durée de présence sur le térritoire français au moment de la demande a été respectée.
merci d'eclairer ma lenterne .
cordialement

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anais16, Drôme, Posté le 26/07/2009 à 22:00
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

votre dossier de nationalité semble être en bonne voie, mais vous devez impérativement être en situation régulière en France durant toute la durée de la procédure. Soyez prévoyant!

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Cordialement,

Anaïs

cicinio, Calvados, Posté le 02/08/2009 à 10:11
2 message(s), Inscription le 26/07/2009
bonjour,
tout d'abord je vous remercie de votre réponse à ma question précédente, en suite j'aurai aimer savoir si je peux demander un titre de séjour provisoir en attenadnt la décision de naturalisation , si oui quelles démarches , et quelles condition???
merci d'avance et bonne réception

anais16, Drôme, Posté le 03/08/2009 à 19:54
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

dans votre cas, vous pourriez soit renouveller votre titre d'étudiant,soit, si vous avez un diplôme équivalent à un master, demander un changement de statut vers celui de salarié mais cela doit être fait quatre mois maximum avant l'expiration du titre de séjour. Pour le changement de statut, attention fort risque de refus. Prévoyez un CDI, à temps plein et payé au moins au SMIC, et en relation directe avec vos études.

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Cordialement,

Anaïs


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