Demande de régularisation

Sujet vu 578 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/12 à 19:58
> Droit des étrangers > Immigration en france


ersinc, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/12/2012 à 19:58
10 message(s), Inscription le 26/12/2012
bonjour j étais en France depuis 2003 jusqu’à le 05/2010 après je me suis installé en Belgique raison de regroupement familial malheureusement le beau rêve n a pas duré longtemps 1 ans après notre mariage ma femme a demandé la séparation..le problème c est que je risque de perdre mon droit de séjour en Belgique (3 ans de vie en commun). j aimerai savoir selon vous est ce que je rentre dans les critères de nouvelle loi sachant que j'ai aucune preuve de ma présence sur le sol français depuis la date de 05/2010 à nos jours ..( mais je possède toujours mes preuves de séjour en France depuis 2003 jusqu'à 05/2010. ma deuxième question si j introduis un dossier de régularisation en France est ce que peuvent savoir que je suis titulaire d un titre de séjour Belge. merci

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Nicole29, Yvelines, Posté le 27/12/2012 à 11:39
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

Je ne pense pas que vous puissiez vous régulariser par rapport à votre présence en France de 2003 à 2010, car il y a eu une coupure, car dans le dossier de régularisation (je pense que c'est ce dossier que vous allez prendre si vous voulez prendre en compte votre durée de séjour antérieure), vous devriez prouver une présence en France en continu (sans quitter le territoire français sauf vacances).

ersinc, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/12/2012 à 16:32
10 message(s), Inscription le 26/12/2012
merci de m avoir répondu j aimerai savoir si je introduit un dossier de régularisation dans le cas ou je trouve des preuves sachant que je suis titulaire d une carte de séjours en Belgique. en fin pour le moment .est ce que sa peu me poser un problème en fin dans le sens ou la préfecture sache que je suis installé en Belgique de façon l'égale. merci de me répondre.

amatjuris, Posté le 28/12/2012 à 17:37
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'administration française prend en compte le séjour sur le territoire français et non le séjour en belgique.
la réponse de nicole29 est claire.
si vous trouvez des preuves (fausses ?)de votre séjour en france alors que vous séjourniez en belgique, cela s'appelle de la fraude avec ses conséquences.
cdt

ersinc, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/12/2012 à 19:16
10 message(s), Inscription le 26/12/2012
j avais toujours garde mon adresse en france sauf que je me rendais moins souvent ..et comme j ai eu une reponse negatif de la part de departement du travail pour la demande de changement de statut (etudiant-salarie) en 2010 je recevais moins de lettres en plus j etais pas la souvent j ai pas pu conserver les preuves


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