Demande régularisation pour 10 ans pour une étudiante étrangère

Sujet vu 5194 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/12 à 13:57
> Droit des étrangers > Immigration en france


Belosnejka, Paris, Posté le 17/06/2012 à 13:57
1 message(s), Inscription le 17/06/2012
Bonjour,

Je suis en France depuis 2002. Jusqu'à aujourd'hui j'ai toujours un statut étudiant étranger (non ressortissant UE ). J'ai réussi 2 diplômes: Licence 3 et Master 1 (Maîtrise). Je n'ai jamais demandé un changement de statut salarié car je n'ai pas pu décrocher un CDI.

Ma question:
1. est-ce que j'ai droit au changement de statut salarié avec mon diplôme de Maîtrise (obtenu en 2010) pas Master
2. si j'ai droit de demander une régularisation pour 10 ans de présence en France et sans un CDI

Merci

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Nicole29, Yvelines, Posté le 21/06/2012 à 03:59
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

Petite parenthèse, pour les étudiants c'est 15 ans de présence pour une régularisation, les 10 ans concernent ceux qui n'ont pas effectué d'étude (salarié...).
Donc si vous parlez de "régularisation" c'est que vous êtes sans-papier?
A la question du changement de statut, il faut que vous trouviez une entreprise qui acceptent de vous embaucher dans un 1er temps, et ensuite que l'entreprise vous fasse une promesse d'embauche. Il faut savoir que les entreprises qui recrutent les étrangers doivent se battre pour eux à la Préfecture (car ce n'est pas facile, avec tous les papiers que l'administration demande), et donc il faut que vous trouviez une entreprise qui vous veut absolument.

salah 28, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2012 à 21:47
5 message(s), Inscription le 18/07/2012
bonjour:
je suis dans le meme cas que vous , je suis etudiant depuis 2001 , et j'ai eu deux diplômes durant ces 11 années d'etudes en France ,je n ai pas réussi a décocher de CDI , ma dernière carte d'etudiant remonte a decembre 2011 et depuis cette date , je suis en situation irreguliere!!!!
alors ce que j ai a vous dire , c'est que la durée de 15 ans que la loi impose afin de régulariser les étudiants est juste pour les dissuader de déposer les demandes de régularisation
mon collègue avec qui je suis venu en France en 2001 pour nos etudes avait arrêter son cursus en 2006 et depuis cette date il est en situation irreguliere, dernièrement il vient d obtenir sa régularisation a la préfecture de sarcelles, hamdelillah,
ce que j ai remarqué c est que chaque préfecture a son mode de régularisation , il suffit juste de conserver toutes les preuves de présence en France , et bien tenter sa chance , et si vous avez une promesse d embauche c est encore mieux , meme si cette dernière risque de compliquer la procédure parceque la préfecture demande au future employeur tout un tas de papiers et engagement
bref, tentez votre chance et qui tente rien n as rien

Nicole29, Yvelines, Posté le 17/08/2012 à 00:19
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
La loi stipule que pour les étudiants c'est 15 ans, aucun recours ne peut se faire donc. Si votre collègue a réussi, c'est que soit il avait une promesse d'embauche et donc il s'est régularisé par le travail, soit il s'est marié ou pacsé et il s'est régularisé grâce à sa compagne.

salah 28, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/08/2012 à 14:13
5 message(s), Inscription le 18/07/2012
mon collègue a été régularisé sans avoir eu contrat ou promesse d’embouche, ni mariage
tout ce qu il avait c est les preuves de présence sur le territoire et puis avec l appuis du maire de la ville qui lui avait écrit une lettre de recommandation adressée au préfet , rien de plus

Nicole29, Yvelines, Posté le 21/08/2012 à 17:24
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Mais ça fais combien de temps qu'il est en France? pour les algériens, 10 ans de présence suffit (si bien sûr le statut est tout sauf étudiant) la lettre du Maire n'est qu'un petit plus, le Maire n'a aucun pouvoir sur le Préfet, bien au contraire.

joseph, Ain, Posté le 23/08/2012 à 20:49
1 message(s), Inscription le 23/08/2012
SALUT salah28,
est ce que votre collegue étudiant qui a été régularisé est de nationalité algérienne?
SI OUI ,est ce que il a fondé sa demande sur l'article 6-1 de l'accord franco algérien?

JE VOUS REMERCIE d'avance

salah 28, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2012 à 00:12
5 message(s), Inscription le 18/07/2012
alors j essaierai de répondre a tous :
nicole 29 : mon collègue est en France depuis 2001 et de nationalité tunisienne, pour la lettre que le maire de sa ville lui avait écrite , c était juste pour lui attester son implication au sein des services culturelles de la ville , et ce n est pas pour influencer la décision du préfet ou qui que ce soit , car ça n a pas de sens quand on sait comment ça fonctionne ici, .
josef :
mon collègue est tunisien

Nicole29, Yvelines, Posté le 24/08/2012 à 15:15
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Peut être qu'il y a un accord bilatéral entre la France et la Tunisie comme avec l'Algérie. Mais une situation administrative est différente selon les cas, si votre ami vit avec une compagne (même s'ils ne sont pas marié ni pacsé), ça compte dans un dossier, peut être aussi que ses diplômes sont intéressant pour la France, ou sa lettre explicative a convaincu le Préfet. Les réponses sont discrétionnaires, si la Préfecture de votre ami a accepté son dossier, une autre préfecture n'acceptera peut être pas...
Mais bon, vous pouvez toujours essayer de vous régulariser avec 10 ans en tant qu'étudiant mais je peux vous dire que si la Préfecture refuse et qu'elle vous octroie un OQTF, ce sera plus compliqué, de plus, avec un OQTF vous n'obtiendrez plus jamais la nationalité française, car l'OQTF restera dans votre fichier étranger, même si plus tard vous vous régularisez.

ass_jur, Posté le 26/11/2012 à 20:02
1 message(s), Inscription le 26/11/2012
bjr,
avec un OQTF c vrai sera difficile mais pas impossible d obtenir la nationalité, mais en effet en peut toujours faire recours au TA pour casser l OQTF car vous etes en situation régulière comme étudiante n'est ce pas?

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 26/11/2012 à 20:06
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Citation :
si j'ai droit de demander une régularisation pour 10 ans de présence en France


Je ne pense pas qu'elle soit en situation régulière si elle a marqué qu'elle voulait faire une demande de régularisation.

mhd, Paris, Posté le 27/11/2012 à 09:58
3 message(s), Inscription le 27/11/2012
Bonjour ;je suis algérien je suis rentré en France en 2002 munis d'un visa touristique, et jai plus de 10 ans de présence en france tout mai proche et en france. père et mère et frère et pour mes preuves jai des déclaration d'impot j'ai plusieur déclaration 0.euros sur chaque revenu et des ordonnance de medecin c'est possible de demander une régularisation pour ma situation et ce que jai la droits de la régularisation de mon qua .Que pensez vous .
Dois je saisir la préfecture.
quelle qu'un peu me aidé svp
J'attend votre réponse
Cdlt

AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 27/11/2012 à 10:25
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour mhd,
Normalement vous pouvez prétendre à une régularisation.
Citation :
c'est possible de demander une régularisation pour ma situation et ce que jai la droits de la régularisation de mon qua

Vous êtes obligés de "demander" votre régularisation à la préfecture, sinon comment voulez vous avoir vos papiers?
Tout le monde a droit de faire une demande de régularisation, après la décision revient à la préfecture. On ne peut pas vous dire si Oui ou Non votre dossier sera accepté, c'est le préfet qui décide, mais si vous ne tentez pas, vous ne le saurez pas non plus.

mhd, Paris, Posté le 27/11/2012 à 10:42
3 message(s), Inscription le 27/11/2012
merci bc pour loncoragement
AlexanderVas95

a ce que les Algériens ont conservé la possibilité de régularisation après 10 ans en France à condition qu’ils présentent les preuves nécessaires. de
l’accord Franco-Algérien de 1968 (modifié pour la dernière fois en 2001).
a ce que gette accord et reste valable


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