Demande de regroupement sr place

Sujet vu 700 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/10 à 19:51
> Droit des étrangers > Immigration en france


yahia, Moselle, Posté le 10/11/2010 à 19:51
1 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,
je suis algerienne je resident en france depuis 2002 je suis commerçante ;maree en france avec un algerien depuis 2009;il est pas regularise on a eu 1enfant .je voulai savoir c je peut faire une demande de regroupement famillial sur plac reponse de votre part svp merci

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maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 14/11/2010 à 08:14
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour
Vous êtes en France, vous êtes mariés, vous avez un enfant français, donc vous pouvez faire des démarches auprès de la prefecture.
Il ne faut pas vous deplacer mais faire un courrier et l'envoyer car il est en situation irréguliere.
Si vous voulez, je peux faire les demarches pour vous.

chris_ldv, Paris, Posté le 14/11/2010 à 10:30
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Maniongui: "vous avez un enfant français".

Cette affirmation me parait quelque peu disons prématurée pour rester diplomatique: un enfant né en France de 2 parents étrangers n'est pas Français à la naissance mais ses parents (entre l'âge de 13 et 16 ans) où lui même (entre l'âge de 16 et 18 ans) peuvent faire les démarches nécessaires pour obtenir la nationalité française.
Si aucune demande n'est faites ni par les parents ni par l'enfant l'acquisition de la nationalité française est automatique à l'âge 18 ans sous réserve que l'intéressé ne s'y oppose pas entre l'age de 17 ans et demi et 19 ans.

Source: http://vosdroits.service-public.fr/F295.xhtml

Code Civil:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165743&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100113

Cordialement,

maniongui, Seine-et-Marne, Posté le 14/11/2010 à 12:00
349 message(s), Inscription le 04/10/2010
J'ai mal compris la question. Je croyais que l'un des parents (la mère) était française.
Les parents sont étrangers, ce qui n'empeche pas de faire les demarches pour le pere qui est sans papiers en invoquant le respect au droit à la vie privée et familiale mais aussi l'interet supérieur de l'enfant.
Cordialement


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