Demande sur la naturalisation

Sujet vu 475 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 13:35
> Droit des étrangers > Immigration en france


Karl71, Saône-et-Loire, Posté le 29/05/2013 à 13:35
4 message(s), Inscription le 15/05/2013
Bonjour a tout le monde, je suis nouvel ici. En la question est la suivante, j'ai fait une demande de naturalisation, je suis arrivé en France en tant que mineur et obtenu le statut de réfugié politique en France. Je suis en 2ème année de BTS, je ne travail pas, mais j'ai une bourse. Je voulais savoir si j'ai une chance d'être naturalisé? Merci pour votre éclaircissements.

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citoyenalpha, Posté le 02/06/2013 à 15:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

votre insertion professionnelle n'étant pas accomplie votre demande peut être refusée ou reportée.
Les naturalisations par décision de l'autorité publique sont des décisions discrétionnaires.

Vous ne pouvez qu'attendre la décision motivée. Il conviendra de présenter en cas de refus une nouvelle demande une fois les motifs du refus disparus. Je vous rappelle que nous ne faisons que présumer en fonction de la pratique administrative. Nous ne pouvons vous donner la réponse que seule l'autorité publique en charge peut prendre et à titre discrétionnaire si les conditions pour déposer une demande de naturalisation sont réunies

Restant à votre disposition.

Karl71, Saône-et-Loire, Posté le 02/06/2013 à 16:08
4 message(s), Inscription le 15/05/2013
Si je comprends la naturalisation n'est pas autorisée aux étudiants?

citoyenalpha, Posté le 02/06/2013 à 16:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
effectivement en général la demande est reportée.

Certains cas particuliers peuvent se voir accorder la naturalisation mais avec des motifs complémentaires (exemple marié à un ressortissant français ou avec un enfant français)


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