Demande de naturalisation en france

Sujet vu 2426 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/08 à 10:32
> Droit des étrangers > Immigration en france


brichsa, Posté le 10/01/2008 à 10:32
1 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour
Je suis de nationalité marocaine et je suis résident régulier en France depuis septembre 2002. J’ai fait mes études supérieures en chimie à Clermont-Ferrand (DEA + doctorat), actuellement je travaille dans un laboratoire à Grenoble en tant que chercheur confirmé, mais en contrat à durée déterminée. Je voudrais savoir est ce que j'ai le droit à la naturalisation et comment entamé la procédure.
merci

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Nedj, Posté le 12/02/2008 à 09:44
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci dessus les réponses à vos interrogations sur les conditions pour demander la nationalité française qui dans votre cas se fera par le biais de la naturalisation par décret


Concernant les conditions pour demander la naturalisation:



- Résidence en France et régularité du séjour

Vous devez avoir votre résidence en France au moment de la signature du décret de naturalisation et être en séjour régulier.
Cette notion de résidence habituelle en France s'entend d'une "résidence effective présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations de l'intéressé "(cass. civ.1ere, 10 février 1993).
Pour être concis, il faut que
* votre résidence en France soit stable ( respect des lois, séjour régulier, titre de séjour supérieur à 1 an...),
*que vous ayez le centre de vos attaches familiales en France ( votre conjoint et vos enfants mineurs si tel est le cas, doivent résider en France)
*et que vous ayez le centre de vos intérêts matériels en France ( vous devez notamment disposer de revenus personnels, stables et suffisants vous permettant de subvenir à vos besoins. La source de ces revenus doit être située pour la plus grande part en France)

Sauf exception (réduction ou dispense de stage), vous devez justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.
En l'espèce vous remplissez ladite condition puisque vous résidez régulièrement sur le territoire français depuis septembre 2002.



- Moralité

Vous devez être de bonnes vie et moeurs et ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.

La condition de "bonnes vie et moeurs" donne lieu à une enquête préfectorale qui porte sur la conduite et le loyalisme du postulant. Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux.

Sont notamment vérifiés les condamnations pénales prononcées en France et à l'étranger, le comportement civique de l'intéressé.



- Assimilation à la communauté française

Elle implique notamment une connaissance suffisante de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française

L'assimilation est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat



- Absence de mesure d'éloignement ou d'interdiction du territoire

Cordialement


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