Demande de naturalisation - entretien

Sujet vu 12523 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/09 à 10:02
> Droit des étrangers > Immigration en france


Clapiottes, Alpes-Maritimes, Posté le 30/06/2009 à 10:02
5 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation en 2005. Depuis, j'ai reçu 1 confirmation de la réception de mon dossier et ensuite, j'ai reçu un courrier qui m'informait que mon dossier est désormais traité par le ministère.
Je vois, sur des forums, que certaines personnes sont invités pour un entretien en préfecture. Comme je n'ai jamais été convoquée, je voudrais savoir:

Est-ce que cet entretien est obligatoire? C'est-à-dire, est-ce qu'ils peuvent ne pas me convoquer et pourquoi?

Quand est-ce que l'entretien a lieu?

Merci pour les réponses!

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anais16, Drôme, Posté le 30/06/2009 à 13:30
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

le délai légal de réponse est de 18 mois pour une demande de naturalisation. Il est vrai que les délais actuels vont bien au-délà mais dans votre cas, 4 ans d'attente me semble beaucoup trop long.
Je vous conseille de contacter directement la Préfecture sur l'état actuel de votre demande et pour éventuellement les presser un peu.
L'entretien en préfecture est obligatoire et a lieu en général un an après le dépôt de la demande.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

Clapiottes, Alpes-Maritimes, Posté le 01/07/2009 à 11:04
5 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse!

Dans mon cas, le premier courrier que j'ai reçu le 17/12/2008 était un "Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation". Avec cela, on m'invitait de renvoyer les mêmes documents que j'avais envoyé en 2005 mais actualisés... La dernière formule de la lettre disait "il vous appartient de compléter le dossier et de les retourner dans un délai d'un mois faute de quoi votre demande sera classée sans suite". J'ai tout envoyé une semaine plus tard.

Ensuite, j'ai reçu une lettre datée du 09/02/2009 dans laquelle on m'informait que mon dossier a été transmis au Ministère de l'immigration, de l'intégration etc.

Tout ceci est très étrange - il semblerait qu'on a envoyé mon dossier au ministère sans me convoquer du tout!!! A votre avis, est-ce qu'il y a une possibilité qu'on mette un avis négatif et qu'on envoie le dossier sans même me convoquer?

Entre temps, je me suis pacsée... J'ai voulu mettre au courant la Préfecture et je me suis rendue là-bas puisque dans la deuxième lettre on m'informait que tout changement doit être signalé aux services par le biais d'un "formulaire de déclaration de changement de situation professionnelle et familiale". Sur place, on ma informée qu'un tel formulaire n'existe pas! Tout ce que j'étais censée faire était d'envoyer les copies aux Ministère... chose faite dès le lendemain! La Préfecture m'a également informée qu'elle ne s'occupait plus de mon dossier puisqu'il est au Ministère.

Qu'en pensez-vous de la situation? Devrais-je prendre un avocat? Que puis-je faire de plus?

anais16, Drôme, Posté le 01/07/2009 à 11:33
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

il me semble tout simplement que votre dossier a été égaré durant tout ce temps et qu'ils ne l'ai retrouvé que récemment...Votre demande va donc reprendre depuis le début...
C'est pourquoi ils vous demandent de réactualiser le dossier, sans même s'excuser de leur faute commise!
Votre dossier semble désormais suivre la procédure normale de demande de naturalisation. Depuis 2005 la procédure a changé et c'est bien le ministère de l'immigration qui est compétent à présent. Ne vous inquiétez pas, la convocation devrait suivre dans l'année qui suit.
Je ne pense pas qu'un avocat soit nécessaire.

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Cordialement,

Anaïs

sdinap, Paris, Posté le 29/07/2009 à 03:32
1 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,

je suis un peu dans le meme cas que et je me pose aussi la meme question : l'entretien "obligatoire" en Préfecture ne peut plus intervenir apres que la Prefecture ait transmis le dossier au ministère, cela n'a plus d'intérêt.

Si l'entretien en Prefecture est bien systematique et obligatoire pour toute demande de naturalisation, l'absence de convocation pour celui ci avant la transmission du dossier au ministere est mauvais signe je pense.

Qu'en pensez vous ?

anais16, Drôme, Posté le 29/07/2009 à 14:50
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je ne pense pas que ce soit forcément négatif. Cela peut vouloir dire que les préfectures sont débordées et sélectionnent uniquement certains dossiers pour convocation, ou encore que l'entretien peut intervenir après sur demande du ministère.

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Cordialement,

Anaïs

wawab, Posté le 19/04/2013 à 21:55
1 message(s), Inscription le 19/04/2013
je doit repend coment les question pendant lentretien de la naturalisation

boudin13, Posté le 30/05/2013 à 13:11
1 message(s), Inscription le 30/05/2013
Bonjour,
je suis convoqué la semaine prochaine pour l'entretien concernant mon dossier de naturalisation, et je souhaitais savoir comment ça se passe ? Quelles questions sont posées... ????
Merci de votre réponse


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