Demande d'informations et d'aides juridiques

Sujet vu 331 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/12 à 19:27
> Droit des étrangers > Immigration en france


archane, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/10/2012 à 19:27
2 message(s), Inscription le 31/10/2012
Bonjour,
je suis sans papiers j'avais l'ordre de quitter le territoir francais et j'ai dépassé le un mois délai pour faire appel car j'ai été en belgique. est ce possible de faire appel maintenat apres 4 mois. en plus pour le moment je vais me marier . est ce possible et est ce qu'il n' ya pas de risque aupres de la préfecture. merci de votre reponse

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AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2012 à 20:56
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

Comme vous le dites, après le délai d'1 mois c'est trop tard, sinon à quoi servirait le délai s'il était encore possible de se régulariser?
Vous devriez attendre 1 an pour que l'OQTF n'est plus aucun effet.
Entre temps faites attention à vous, ne pas se faire attraper lors de contrôle... car vous serez directement emmené dans un centre de rétention.
Si vous vous mariez, faites attention car le maire a le devoir de fournir au Procureur tout mariage qui semble un peu "bizzare", le Procureur pourra alors en référé à la Préfecture. Renseignez vous si votre mairie accepte déjà ce "genre" de mariage.


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