Je demande une explication sur le droit des étrangers

Sujet vu 473 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/13 à 01:24
> Droit des étrangers > Immigration en france


erosmane, Eure, Posté le 09/04/2013 à 01:24
1 message(s), Inscription le 09/04/2013
bonjour
je suis etranger j'ai depose pour une asile et voila que j'ai enceinte une fille etrangere sans papier comme moi je veux savoir les demarches pour que nous soyons regularises et les droits de la fille enceinte
merci de vos réponses

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citoyenalpha, Posté le 11/04/2013 à 04:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le fait d'être enceinte ne permet pas en droit la délivrance d'un titre de séjour sauf à ce qu'un des parents soit français et qu'il reconnaisse l'enfant.

Sans autres éléments l'attribution d'un titre de séjour ne saurait être de droit et l'attribution à titre exceptionnel ne saurait aboutir.

Restant à votre disposition.


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