Demande dossier de titre de séjour conjoint de francais

Sujet vu 890 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/12 à 10:18
> Droit des étrangers > Immigration en france


Malo21, Nord, Posté le 23/06/2012 à 10:18
1 message(s), Inscription le 23/06/2012
Bonjour,
Je suis un Algérien entré en france avec un visa court séjour en 2006, marié avec une francaise depuis trois mois, je vis avec ma femme depuis plus de 6 mois "des pieces a la puis edf, telephone fixe, caf , compte joint et factures ).
j'été à la préfecture hier vendredi pour retirer juste un dossier et fixer un rendez-vous:
premier contacte avec l'agent de la préfecture: demande de dossier,
j'ai presenté mon passport, livret de famille, permis de conduire de ma femme et l'acte de mariage. l'agent refuse de me deonner le dossier pour motive que le permis de conduire de ma femme ne represente pas une piece d'identité? elle demande de presenter sa carte d'identite.
retour à la maison, et representé de nouveau, on a tombé sur un autre agent bézare!!! j'ai bien expliqué ma situation et j'ai donné toutes les pièce demandé par le premier agent, et la c'été la surprise et la contradiction total avec le premier agent!!! elle me demande de prever que j'été en france entre 2010 et 2012 la période ou mon passport est périmé ( sachez bizn que j'ai une attestion du consultat d'algérie atteste que je suis bien inscrié pour demandé un nouveau passport.
est ce que c'est légale que cet agent demande les preuve de ma presence en france entre 2010 et 2012 ( malgé que j'ai envoyer plusieur demande de regularisation entre cette periode a la prefecture avec un dossier complit" et pourquoi le premier agent n'a rien demander comme preuve?
vous pouvez me donner des conseils pour le troisieme contacte avec la péfecture qu'aura lieu la mardi.
merci d'avence pour votre attention.

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Nicole29, Yvelines, Posté le 28/06/2012 à 02:09
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Le permis de conduire est une pièce d'identité mais elle ne prouve pas la nationalité
http://vosdroits.service-public.fr/F11860.xhtml

Tisuisse, Posté le 28/06/2012 à 07:24
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité officielle. C'est un document administratif qui permet à son titulaire de conduire, sur voirie publique, certaines catégories de véhicules. Il est accepté pour certains usages (remise de chèques chez les commerçants par exemple) au même titre qu'une carte de famille nombreuse. Les seuls documents officiels prouvant l'identité et la nationalité sont la Carte Nationale d'Identité en cours de validité et le passeport, même périmé et, pour les étrangers installés en France, le titre de séjour non périmé.


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