Demande d'une carte de 10

Sujet vu 776 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/08 à 16:38
> Droit des Ă©trangers > Immigration en france


Anaj, Posté le 02/06/2008 à 16:38
2 message(s), Inscription le 02/06/2008
Demande d’une carte de 10 ans

Je suis de nationalité Tunisienne entré en France en septembre 2004 avec un visa étudiant dans le cadre de préparation de ma thèse de Doctorat, j’ai eu mon diplôme fin l’année 2007. Actuellement, je suis en post doctorat avec un titre de séjour Scientifique. Je voulais savoir si j’ai le droit à demander une carte de résidence de 10 ans lors de mon prochain renouvèlement de mon titre de séjour ?
En même temps pendant ma thèse de Doctorat j’avais une bourse tunisienne et je suis entré en France 4 fois avant 2004 (chaque fois pour une période de 1 mois) pour faire des stages pour mes études.
D’avance merci.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 02/06/2008 à 17:28
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en application de la convention franco-tunisienne du 17 mars 1988 vous prétendre à une carte de résident de 10 ans au prochain renouvellement de votre titre de séjour, cordialement

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Anaj, Posté le 03/06/2008 à 10:20
2 message(s), Inscription le 02/06/2008
Lors de mon prochain renouvèlement de titre de séjour j'aurai 5 ans en France dont 3 ans j'avais la carte étudiant et 2 ans avec un statut scientifique, est ce que selon cette convention qui a été modifiée en septembre 2002 les 3 années d'études sont comptées pour avoir le plein droit à la demande de la carte de 10 ans après 5 ans?
Merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 03/06/2008 à 12:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, à mon avis oui, on parle d'année de présence et non de statut, cordialement

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