Demande d'aide pour rédiger une lettre au prefet

Sujet vu 1498 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/11 à 13:19
> Droit des étrangers > Immigration en france


oujdidu33, Gironde, Posté le 01/11/2011 à 13:19
14 message(s), Inscription le 27/07/2011
Bonjour,
je suis entrer en France en 2008 avec visa long séjour vie privé et famille entant que conjoint d'une française ,j'ai eu mon premier titre de séjour temporaire mention " vie privé et familiale" et après 6 mois on a divorcé en 2009 puis aprés a la prefecture ils ont refusé le renouvellement de mon titre de séjour.depuis j'ai fait tous les recours possible mais c'etait toujours refusé et la préfecture m'avais envoyé un avis d’expulsion en juillet 2010.je suis resté même avec mon titre de séjour périmé jusqu'au ois de février 2011 ou eu un contrôle de papier pour le quel il m’ont envoyé au centre de rétention de Toulouse.après 15 jour labas jetait libéré cause tentative de suicide.maintenant je suis père d'une petite fille qui est né en France en juin 2011(j'ai fait la reconnaissance mais elle port le nom de sa mère ).je voulais savoir si quelqu'un peut m'aidé a rédiger une lettre destiner au prefet pour la demande de titre de sejour svp

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2011 à 13:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que l'enfant est française ? (naitre en France ne donne pas la nationalité française)
Une lettre au Préfet ne sert à rien, il faut refaire une demande de carte de séjour
Prenez un avocat

oujdidu33, Gironde, Posté le 01/11/2011 à 13:35
14 message(s), Inscription le 27/07/2011
l'enfant est français car sa mére et française et il est né en france et pour un avocat je n'est pas les moyen de prendre un avocat vue que je travail pas

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/11/2011 à 15:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si vous ne travaillez pas , vous ne pouvez en conséquence remplir ces conditions et encore moins entretenir votre enfant ...
non, la condition à remplir est de participer à l'entretien et l'éducation de son enfant. ça s'entend "en fonction de ses moyens"

oujdidu33, Gironde, Posté le 01/11/2011 à 21:44
14 message(s), Inscription le 27/07/2011
Citation :
Quels sont vos liens avec la mère de votre enfant ?
Vivez vous avec elle ?

Sachez qu'en tant que parent d'enfant Francais , dès l'instant ou vous contribuez à son éducation et son entretien, une carte Vie Privée et Familiale peut vous être attribuée en raison des attaches que vous avez en France.

Sachez aussi que pour la délivrance de cette carte ( depuis la loi Hortefeux 2007 ) les liens personnels et familiaux doivent être appréciés au regard de leurs intensités , leurs anciennetés, leurs stabilités et vos conditions d'existences...
Si vous ne travaillez pas , vous ne pouvez en conséquence remplir ces conditions et encore moins entretenir votre enfant ...

oui en vie ensemble , et pour l'entretien et l'education de l'enfant je fait le maximum avec les moyen que j'ai et pour le travail ce n'est pas logique ce que vous avez dit parce que pourquoi je demande un titre de sejour c'est pour l'autorisation de travail pour pouvoir bien contribue a l'entretien de ma famille.
alor si vous pouvez m'aidez pour un peu de renseignement pour les demarche a faire svp
cordialement

oujdidu33, Gironde, Posté le 01/11/2011 à 22:52
14 message(s), Inscription le 27/07/2011
officielement depuis septembre quand vie ensemble et en plus j'etais controler j'ai fai 24h de garde a vue au commisariat et apres j'etais libérer et le flic ma dit d"aller deposer mon dossier vue que la prefecture on demander de me relacher

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2011 à 06:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Et d'ou proviennent les moyens ? d'un travail à ma connaissance.
"en fonction de ses moyens". Si un parent n'a pas de moyen, il ne participe pas à l'entretien tout en respectant cet article du code civil.
C'est le même principe que pour la pension alimentaire : elle peut être supprimée si le parent n'a pas de moyen et en ne payant pas la pension alimentaire, le parent continue à participer à l'entretien de son enfant en fonction de ses moyens.
Si on prend votre raisonnement, une mère qui dans un couple ne travaille pas, ne remplit donc pas ses obligations envers son enfant ?

Par contre, il doit prouver participer à l'éducation de son enfant.

oujdidu33, Gironde, Posté le 02/11/2011 à 11:35
14 message(s), Inscription le 27/07/2011
pour l'entretien et l'education je participe et j'ai des facture que j'acheter le lait et les couche depuis la naissance et que j'améne l'enfant a chaque fois au pediatre et au medecin
juste un detail que je voulais savoir pourquoi je demande un titre de sejour c'est surtout pour travaillé et avoir de l'argent pour bien entretenir mon enfant et ma famille.
maintenent je vouslais savoir aussi les démarche a faire svp ou dans tous les cas je vais envoyé une lettre au prefet pour demandé un titre de sejour


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