Délivrance de visa d'entrée pour étrangers conjoint malades

Sujet vu 4132 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/11 à 18:28
> Droit des étrangers > Immigration en france


azeddine, Loire-Atlantique, Posté le 26/04/2011 à 18:28
9 message(s), Inscription le 26/04/2011
Bonjour,
résident en France je suis gravement malade,et je veux ramener ma femme en France(elle est en Algérie) pour s'occuper de moi. comment faire? aidez moi!! je veux qu'elle soit proche de moi!!!!!!!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/04/2011 à 19:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quelle est votre nationalité ?

azeddine, Loire-Atlantique, Posté le 27/04/2011 à 10:40
9 message(s), Inscription le 26/04/2011
algerien

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/04/2011 à 14:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez faire la procédure de regroupement familial classique
- avoir un logement suffisant
- avoir des revenus au moins égal au SMIC, sauf si vous touchez l'AAH

Si vous n'êtes pas dans la situation où le regroupement familial est possible, il faut passer par une admission exceptionnelle au séjour (pas forcément accepté)

azeddine, Loire-Atlantique, Posté le 29/04/2011 à 17:53
9 message(s), Inscription le 26/04/2011
et coment faire la procudure pour exiptionelle par ce que moi je touche 720eu pour laah merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/04/2011 à 13:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourquoi faire une procédure longue et non garantie, alors que vous pouvez faire le regroupement familial ?

azeddine, Loire-Atlantique, Posté le 30/04/2011 à 13:41
9 message(s), Inscription le 26/04/2011
parce que ma pension est de 720 euros et la préfécture n'ont pas accépté le regroupement familial,ils disent que mes ressources doivent etres égals aux smic merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/04/2011 à 15:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous avez l'AAH, le montant d'un SMIC à atteindre n'existe pas.
Touchez-vous une pension d'invalidité ou l'AAH ?

azeddine, Loire-Atlantique, Posté le 30/04/2011 à 16:31
9 message(s), Inscription le 26/04/2011
je perçois l'AAH de 720 euros et la préfécture m'on refusé le regroupement familial puis-je faire un recourt et quelle est la référance du document qui prouve le contraire.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/04/2011 à 17:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'avez-vous comme logement ?

Article L411-5 du CESEDA
Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l'un des motifs suivants :

1° Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-10-1 du code du travail. Les ressources doivent atteindre un montant qui tient compte de la taille de la famille du demandeur. Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-1 fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. Ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la personne qui demande le regroupement familial est titulaire de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-24 du même code ;


Ah oui, vous êtes algérien, donc effectivement, l'exception de l'AAH n'existe pas. Elle a été introduite en 2007 et le gouvernement algérien refuse de faire un nouvel avenant à l'accord bilatéral de 1968, qui stipule, lui

1 – le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales. L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnelle de croissance ;

Donc vous n'avez pas les ressources nécessaires.

Il faudrait que votre femme demande un visa long séjour au motif du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ;

Il faut évidemment, que votre épouse soit seule en Algérie (pas d'enfant ou enfants en France) et que votre mariage soit valable (pas de polygamie)
Le consulat risque de refuser, donc il faudra prendre un avocat pour contester le refus

azeddine, Loire-Atlantique, Posté le 01/05/2011 à 11:24
9 message(s), Inscription le 26/04/2011
bonjour,merci beaucoup pour votre orientation,sa ma remonter le moral et comment faire les démarches en France ou en Algérie ? Et qu'est ce qu'il fautcomme papier ? merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/05/2011 à 11:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut demander au Consulat de France dont dépend le domicile de votre femme, elle doit faire la procédure normale. Mieux vaut un avocat pour vous assister

azeddine, Loire-Atlantique, Posté le 01/05/2011 à 13:10
9 message(s), Inscription le 26/04/2011
un avocat en algerie ou a nantes

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/05/2011 à 16:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un avocat spé dans le droit des étrangers, près de chez vous, afin de monter le dossier pour le visa (notamment les preuves que votre mariage est valide, les preuves de votre état de santé, qu'elle est seule en Algérie etc.)

azeddine, Loire-Atlantique, Posté le 01/05/2011 à 21:02
9 message(s), Inscription le 26/04/2011
et pour le motif de visa (touristique ou autre motif ?)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/05/2011 à 21:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faut lire les réponses sinon, on tourne en rond

Citation :
Il faudrait que votre femme demande un visa long séjour au motif du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ;


azeddine, Loire-Atlantique, Posté le 02/05/2011 à 12:57
9 message(s), Inscription le 26/04/2011
merci baucoup et si tres jantille de votre part

Faïza, Posté le 19/10/2012 à 17:47
1 message(s), Inscription le 19/10/2012
Bonjour,

Quelqu'un peut m'aider???? J'ai mon cousin qui vit en Algérie et qui est gravement malade du coeur. Je souhaiterais le ramener en France afin qu'il puisse avoir les soins adaptés car en algérie il le laisse mourrir. Ils le soignent avec du "glucose!!!!!!" c'est du jamais vu.

D'avance merci c'est très très urgent

IMMA, Posté le 15/02/2013 à 14:45
1 message(s), Inscription le 15/02/2013
moi aussi,je suis en Algérie et mon mari en Martinique sachant qu'il a la nationalité française aussi,on veut savoir les démarches qui faut suivre ,il appelle au consulat pour demander des information mais ils répondent pas,je suis inquiète à ce sujet car mon mari est un artisan et ces revenu ne sont pas fixe et je m'imagine pas rester loin de lui pour longtemps

amatjuris, Posté le 18/06/2016 à 21:11
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous devez demander dans un consulat de france en algérie, un visa conjoint de français.
vous pouvez consulter ce lien:
http://oran.ambafrance-dz.org/Conjoint-de-Francais-etablissement
salutations


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