Delai obtention vls conjoint de francais

Sujet vu 658 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/10 à 15:56
> Droit des étrangers > Immigration en france


Oli323, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/01/2010 à 15:56
16 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonjour Anaïs,

Mon mari de nationalité brésilienne s'est vu remettre une APS depuis le 14/08/09 le permettant de séjourner régulièrement en attendant l'émission du VLS par les autorités consulaires.
Nous avons fait renouveler son APS, qui arrive à nouveau à expiration.
Or, nous n'avons toujours aucune nouvelle de notre demande, qui a été formulée il y a presque 6 mois maintenant. Je trove ce délai intolérable de la part du consulat.
J'aimerais connaître les recours que je puisse avoir, et si il y a des textes qui fixent des délais maximum de réponse.

Merci d'avance pour votre précieuse aide.

Cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 08/01/2010 à 14:14
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

14/08/2009 >> 05/01/2010 = 4 mois et trois semaines, donc pas "presque 6 mois".

Vous pouvez effectivement considérer que ce délai est "intolérable" ... mais cela ne changera pas grand chose.

Voici les textes applicables: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Code_entr_e_s_jour2.pdf

Cordialement,

Oli323, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/01/2010 à 23:04
16 message(s), Inscription le 22/10/2009
Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Il est vrai que ça ne fait pas encore 6 mois...mais le problème n'est pas là (si ça faisait presque 6 mois devrais-je me réjouir d'une issue proche?)
Je dirais qu'il est plutôt dans le fait que nous n'ayons aucune idée du temps que cela peut encore prendre. J'imagine bien qu'il n'y a aucune règle à ce sujet, je suis simplement à la recherche de témoignages, de retours d'expériences ou simplement d'avis de juristes sensibles à ce sujet.

J'ai besoin qu'on m'éclaire... et surtout savoir si il existe un moyen de faire avancer les choses?

Savez vous également précisément quelle autorité doit délivrer le VLS, et où se situe-t-elle? Je n'ai jamais eu de réponse claire...

Merci pour votre aide

Cordialement

kahla, Seine-Maritime, Posté le 08/01/2010 à 23:36
34 message(s), Inscription le 05/11/2009
bonjour seul le consulat français dans votre pays est compètent de ce genre de situation et ce ci est le même cas pour moi cela fait trois mois que j attend mais aucune réponse de la part du consulat bon courage


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