Contestation de naturalisation

Sujet vu 347 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/12 à 15:22
> Droit des étrangers > Immigration en france


sinclair, Vaucluse, Posté le 17/11/2012 à 15:22
1 message(s), Inscription le 17/11/2012
Un employeur (particulier) a-t-il la faculté de contester / s'opposer à la procédure de naturalisation (française) d'un de ses employés à domicile, du fait de la constatation de fautes graves dans l'exercice de son emploi (donnant lieu à une procédure de licenciement pour faute grave) et d'un état d'esprit général visant clairement à 'profiter des acquis sociaux' du pays d'accueil, sans aucune véritable volonté d'intégration?
merci par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]