Conjoints non ce de binationaux france/ce

Sujet vu 691 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/07 à 22:49
> Droit des étrangers > Immigration en france


Binational_old, Posté le 18/09/2007 à 22:49
1 message(s), Inscription le 18/09/2007
Quelle législation s’applique à la conjointe, non ressortissante de la Communauté Européenne, d’un Français résident a l’étranger (hors CE) qui possède également la nationalité d’un autre pays de la CE, et qui veut rentrer en France pour plus de 3 mois? La question risque de se poser, puisque la législation qui s’applique aux conjoints d’étrangers CE deviendra plus favorable que celle qui s’applique aux conjoints de Français (en particulier pas de visa long séjour avec test de langue et d’intégration, pas de contrat d’intégration)?

En principe si on réside sur le territoire français et qu'on est Français, on ne peut pas se prévaloir d’une autre nationalité. Mais si on ne réside pas en France au moment de la demande?

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