Condition titre de sejour parent d'enfant francais

Sujet vu 3008 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 13:41
> Droit des étrangers > Immigration en france


maman09, Seine-et-Marne, Posté le 02/06/2009 à 13:41
4 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour, je vait etre maman dans 3 mois et je suis sans papier , je suis rentrée en france en tant que conjoint de francais il y'a 2 ans , suite a la rupture de la vie commune j'ai recu un OQTF validé par le tribunal administratif ,j'ai fait appel c'est en cours , actuellement je suis enceinte de mon copain avec qui je vit , je suis toujours en instance de divorce avec le premier . mon copain a la nationalité francaise et a fait une reconnaisance anticipée , le probleme c'est qu'il est au rmi et n'arrive pas a trouvé un travail , moi de mon coté sans papier et enceinte je ne peut pas travaillé , pour la caf c'est mon copain qui a recu les prestations car je n'ai pas de compte bancaire toujours a cause de l'absence de papier , je suis suivi par la pmi et j'ai un carnet de santé , mon copain est allez voir une assistante sociale qui lui a dit que j'ai droit a un titre de sejour en tant que parent d'enfant francais mais a condition qu'il est un travail , donc j'ai peur d'un refus alors que je vais vraiment m'ocupé de mon bebe et j'ai peur que la prefecture m'enleve ma petite fille qui va naitre en aout , c'est insuportable pour une maman .

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anais16, Drôme, Posté le 02/06/2009 à 15:24
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

les conditions pour avoir le titre de séjour de parent d'enfant français sont:
-prouver la nationalité française de l'enfant par extrait d'acte de naissance et certificat de nationalité française à faire fès la naissance au tribunal d'instance de votre lieu de résidence
-prouver que l'enfant est à votre charge par tous moyens, comme vous vivez avec le père, cela ne devrait être un pb à prouver

Les conditions de ressources ne sont pas une condition à l'obtention de ce titre de séjour! On ne vous demandera pas de prouver vos revenus, juste de prouver que vous entretenez votre enfant (CAF, attestations du pédiatre...)
Vous semblez avoir pris de bonnes précautions et avoir rassemblé un maximum de preuves, ce qui est très bien.
La préfecture n'a aucun droit de vous prendre votre enfant donc n'ayez aucune crainte là dessus. Vous êtes en bonne voie vers la régularisation!

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Cordialement,

Anaïs

maman09, Seine-et-Marne, Posté le 02/06/2009 à 19:29
4 message(s), Inscription le 02/06/2009
merci de m'aidé madame , je vous assure que grace a vous je dormirai mieux et je stresserai moins , encore 10000 merci .


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