Concernant demande nationalité francaise

Sujet vu 877 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/11 à 19:14
> Droit des étrangers > Immigration en france


DANE69, Rhône, Posté le 26/04/2011 à 19:14
1 message(s), Inscription le 26/04/2011
Bonjour,
Je suis un algérien de 36 ans je vis en france je vouléz demandé la nationalité francaise par féliation . j'ai mon grand pere qui és né en 1921 en algérie,fait son service nationale dans larmé francais en 1943 au 1945,il eté engagé dans lés troupe francais en almagne,ou il eté prisonier,décidé en 1960 avant l'indépondance de l'algérie en 1962 en gradant la nationalité francaise,
en cet effet j'ai contacter ADATE au niveaux de isere qui ma demandé le numero de decret qui preuve que mon grand pere a bien garder la nationalité francaise, Svp cest vous pouvéz m'aider ou me renseigner ou je pouvéz trouvé ce decret en france ?
si vous vouléz plus de detaille vous pouvéz me contacter.
a la fin je vous remercier.

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commonlaw, Paris, Posté le 27/04/2011 à 14:36
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

votre grand père était français comme tous les algériens avant l'indépendance,
il n'y a pas de décret qui constate qu'on a gardé la nationalité, vous risquez de ne jamais trouvé ce fameux de décret.

votre grand père est probablement mort étant français, mais le problème pour vous c'est de savoir la nationalité de votre père à l'indépendance de l'Algérie.


Commonlaw

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/04/2011 à 14:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tous les Algériens étaient Français et votre grand-père a servi dans l'armée de SON PAYS, comme tout le monde. ça ne lui donnait pas, pour autant, un statut particulier.

Vous devez avoir l'acte de naissance de votre grand-père et regarder en marge s'il y a mention d'un jugement ou d'un décret lui donnant la nationalité française de statut civil de droit commun. Ce type de jugement ou décret n'ont pas été archivés donc soit vous l'avez, soit il y en a mention sur l'acte de naissance.

- Si la mention n'y est pas, votre père/mère issu de ce grand-père, était Français de statut civil de droit local et a perdu la nationalité française le 1er janvier 1963 sauf s'il a signé la déclaration recognitive de la nationalité française (là non plus, aucune archive, rien sur l'acte de naissance, vous devez avoir ce papier)

- Si c'est le père de votre père, qu'il y a la mention sur l'acte de naissance, vous demandez aussi la copie intégrale de l'acte de naissance de votre père, puis le votre, et envoyez le tout au TI du 1er arrondissement de Paris, pour demander votre CNF
Si c'était le père de votre mère, ça ne marche pas, vous devez vous base sur la nationalité de votre père


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