Commission de recours contre les refus de visa

Sujet vu 3055 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/08 à 13:06
> Droit des étrangers > Immigration en france


nanouchka04, Paris, Posté le 27/11/2008 à 13:06
1 message(s), Inscription le 27/11/2008
Bonjour, je ne trouve nulle part sur internet quel est le délai de réponse/examen de la commission de recours contre les refus de visa? j'ai fait un recours en mai 2008, pas de nouvelles depuis...est-ce que au bout de deux mois il y a décision implicite de rejet? ou y-a t-il un autre délai?à partir de quel moment peut-on agir en justice pour contester la décision (si elle est implicite) et dans quel délai?

Merci beaucoup d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Nedj, Posté le 27/11/2008 à 19:41
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonsoir,

En effet, après deux mois si vous n'avez toujours pas eu de réponse vous êtes face à un rejet implicite.Il faut savoir que dans certains cas la CRRV est tenu de motiver sa décision notamment si vous êtes membre non communautaire de la famille (conjoint, enfantde moins de 21 ans ou à charge, ascendant) d'un ressortissant UE-EEE
membre de la famille (conjoint, enfant de moins de 21 ans ou à charge, ascendant) d'un ressortissant français
...
D'ailleurs, pour le conjoint le français, le visa ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.
Vous pouvez introduire un recours pour excès de pouvoir (donc avec le soutien d'un avocat) auprès du vous pouvez intenter un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat (ou le tribunal administratif de Nantes, s'agissant des Algériens) dans un délai de 2 mois à compter du silence de l'admnistration.

Vous pouvez (toujours avec le concours d'un avocat) saisir le juge des référés pour obtenir une suspension de la décision du refus de visa.

Cordialement.

TITA_old, Posté le 29/12/2008 à 07:04
3 message(s), Inscription le 24/10/2007
bonjour, j'ai fait 2 dois 2 recours et la réponse est donnée au bout de 12 mois en moyenne.

pour la première demande, j'ai recu un courrier de ma demande comme quoi j'etais enregistré sous le numero intel et pour la 2ème , j'ai rien recu et au bout d'un an j'ai recu la reponse au recours!!

voilà si ça peut t'informer


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]