Bonjour, je cherche un renseignement concernant jugement ou decret de la nationalité française pour algerienne du decendant français, mon arriere grand père etait française et decorer comme chevalier de la legion d'honneur caide adjoint des indégene pendant la periode coloniale; moi meme née dans le sol française en algerie avanrt l'independance en 1961 je voudrai demander la nationalité française en me conseillons le decret ou le jugement comment faire pour l'obtenir alors que je possede que l'acte de deces de mon arrière grand pere qui est montioner sur l'acte porteur de la legion d'honneur caide adjoint merçi de me rendre la réponse .
Je pense qu'il ne s'agissait pas d'un décret de naturalisation (puisque tous les Algériens étaient Français) mais du décret ou jugement faisant passer votre ascendant du statut de Français de droit local au droit commun. Ces derniers n'ont pas été archivés, donc soit la famille l'a conservé, soit vous ne pourrez en avoir copie.
Demandez la copie intégrale de l'acte de naissance de votre ascendant pour voir si le décret ou jugement est indiqué en marge.
Vous devez produire
- soit ce décret ou jugement
- soit la preuve qu'il a existé (acte de naissance)
- soit toute preuve que votre père est resté Français après l'indépendance
PS : je dis "père", parce que si c'est votre ascendant par votre mère qui était Français de statut commun de droit commun, ça n'apporte rien : les Algériens mineurs au 1er janvier 1963 ont suivi la nationalité de leur père, peu importe la situation de leur mère.
bonjour, je suis algerien et je suis née en algerie je voudrez savoir si quelqu'un qui et inscrit sur les registres européen de naissance avant indépendance et français selon mon cas ou pas sachant que mon père à l'époque à eu la nationalité française avant ma naissance par jugement et c mentionner sur sont acte de naissance intégrale merci de me répondre.
bonjour je veut juste un renseignement voila le tribunal de nimes m'a envoyer une cnf de mon grand père date de 25/03/1963 a ce que je peut demander la nationalité a paris pour ma mère merci.mais cette cnf avec photo est écrit nationalité française.a ce que est valable ou bien non
salut a tous; j'ai le père de mon grand père de nationalité légionnaire en France 1940 décidé après sa sortie de l'armée ,est ce que y a possibilité d'avoir la nationalité fr.
Monsieur ton arrière grand père décoré chevalier de la légion d'honneur ou pas ca ne cira à rien la seule première chose que tu peux voire c ton arrière grand père et français ou pas il faut retirer sont extrait de naissance copie intégrale j'ai bien dit copie intégrale sur sont lieux de naissance si il et français tu va trouvé la mention admis à la qualité de citoyen français par jugement ou décret c la seul façon de prouvé ca citoyenneté merci.
BONJOUR
mon pere il est nee en algerie il a resider et travailler en france de1950 a1963 .
jais son passport francais delivre en 1958 paris. es il est de statut de droit commun ? es il avee la cnf?.
merci
bjr,
avant l'indépendance de l'algérie, tous ses habitants avaient la nationalité française, il est donc logique que votre père ait un passeport français établi en 1958.
en 1962 les français de droit commun sont restés français, les français de droit local ont perdu la nationalité française et reçu la nationalité algérienne sauf demande contraire (rare)faite avant 1967.
quelle était la nationalité de votre père après 1962 ?
pour le cnf, voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml
cdt
apres 1962 mon ete algerien.
il a revenus en 1967en france jais des document qui prove ca .et durant ca residance en france il vivais avec une femme francaise qui u avec elle 2 fille . je connais ni le nom de cette femme ni les nom de cest filles .cest ma mere qui ma dit ce secret il ya quelle annee.
merci
que votre père est vécu avec une femme française ne lui donne pas la nationalité française.
comment je peut savoir si mon pere ete de statut de droit commun? .
merci.
si votre père a reçu la nationalité algérienne en 1962, il est probable qu'il était français de droit local.
le seul moi yen de voir si une personne et de statue civil de droit commun et de voir sur le registre d'état civil tu trouve une mention admis à la qualité de citoyen français par jugement ou par décret avec une date et numéro du jugement ou décret et il faut voir la copie intégrale du registre parce que ya le registre intégrale et il ya les double des fois il oublie d'écrire la mention cité merci.
bjr
mais ou je doit chercher ce registre en france ou en algerie .
merci a vous
Bonjour,
"apres 1962 mon ete algerien".
Le statut importe peu puisque en 1962 il avait déjà répudié la nationalité française.
Cordialement
Bonjour,
"apres 1962 mon ete algerien".
Le statut importe peu puisque en 1962 il avait déjà répudié la nationalité française.
Cordialement
les registre se trouve au APC service d'état civile tu demande la copie intégrale d'extrait de naissance de ton père ou grand père je ne c pas qui tu cherché et il vont te donner la copie intégrale .
le lieux ou et née celui que tu cherche ton père ou ton grand père!
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