Bonjour,
Je un étudiant de nationalité Algérienne,je suis rentré en France l'année dernière pour des études qui non pas abouti.Durant l'année j'ai rencontré une fille ont été ensemble pour un certain moment et vue que tous se passe bien entre nous on a décidés de nous mariés en septembre prochain.
Ma question est quand mon titre de séjours arrive a s'expirer le 30 septembre que ce que je dois faire pour faire une nouvelles demande.Dois je quitter la France et demander un regroupement.Bref je suis perdu.
Le regroupement familial n'existe que pour les étrangers voulant faire venir leur famille étrangère, il ne s'applique pas pour les Français voulant faire venir leur famille étrangère.
Si vous pouvez prouver votre entrée légale en France (et aucune sortie du territoire depuis que vous êtes en situation illégale) et que vous pouvez prouver 6 mois de vie commune (bail aux deux noms, factures communes etc.), vous pourrez demander votre visa long séjour "conjoint de Français" en Préfecture.
Si vous vous mariez en étant en situation illégale, vous pouvez être amené à prouver la réalité de votre couple
Bonjour,
Votre titre de séjour arrivant à expiration le 30 septembre, il conviendra, dès votre mariage, de demander un changement de statut d'étudiant à "vie privée et familiale" sur la base de la preuve de votre mariage et de votre vie commune.
Attention cependant car certaines préfectures n'acceptent les changements de statuts que si la demande en est faite au moins 2 mois avant l'expiration du titre en cours de validité.
Renseignez vous bien auprès de votre préfecture sur les délais exigés.
Cordialement,
__________________________
Cordialement,
Anaïs
Bonjour,
Merci pour vos réponses.Je ne suis pas en situation irrégulière j'ai un récépissé et j'aurai bientôt mon titre de séjours mention étudiant (ptit retard de la préfecture à cause de la visite médicale) mais ce titre il s'expire fin septembre.On va se marié en Septembre avant la l'expiration de la carte sauf que après je sais pas quoi faire hors le changement de statut on doit prouvé 6 mois de vie commune.
Alors faudrait il quitter la France et faire une demande de visa long séjours
dois je le demander ici.
Bref je vois pas clair.
Merci
Bonjour,
il ne t'est pas possible de redoubler et de demander un renouvellement de ton titre de sejour etudiant?
Si mais j'ai pas l'assiduité au TD et je me suis pas présenté au examens ('c'est ma première année ici et j'ai eu quelques difficultés du au climat) donc le problème non seulement il fraudais trouvé une inscription mais au moment du renouvellement
c'est possible que la préfecture refuse et je me trouverai avec un QTF.A moins qu'elle soit souple pour un premier échec.
Si mais j'ai pas l'assiduité au TD et je me suis pas présenté au examens plus que l'échec c'est le sérieux des études qui est jugé par la préfecture, vous n'avez eu aucun sérieux dans vos études, ce n'est pas avoir échoué à ce niveau.
Oui parce que ça correspondait pas du tout à mes attentes et l'université à refusé la réorientation.Mais c'est pas ça mon souci actuel c'est comment être avec la femme que j'aime sans qu'on soit séparé a cause des démarches administratives parce que moi et l'administration ça fait deux.
Cher étudiant,
je comprends bien ton problem. Mais la balle est de ton coté. Si tu ne fait pas vite tu peus avoir des complications. Tu auras à prouver 6 mois de vie commune si tu ne depose pas une demande de titre de sejour " vie privée et familliale " deux mois avant la fin de ton récépisé qui est le 30 septembre. Et je peus penser que tu n'as pas ses justificatifs.
En Plus un autre point vient s'ajouté et la dessus la loi est Clair: Le changement de statut doit se faire 2 moins avant expiration du recepisé ou titre de sejour. C'est surtout ce sur point qu'il faut faire attention!
J'ai enttendu les commentaires des cas de personnes dans la même situation que toi. Apparement se sont les consignes que les prefets ont recu! Car avant les gens dans ton cas n,avaient pas trop de difficultés.
Maintenant ce que tu peus faire C'est de te marier avant le 30 juillet. Je dis bien avant le 30 juillet et faire aussi tot ton changement de statu à la prefecture. Apres tu n'auras plus de problemes.
Tu peus te Marie dans la ville ou tu habites ou dans la ville ou ta futur épouse habite ou encore dans la ville de ta belle famille.( ou habites les parents de ta futur épouse)!
Tu peus y arriver si tu fais vite! Si possible va avec ta copine à la mairie et expliquez votre cas au maire pour qu'il accelere les choses. Un Mariage peu être celébre en une semaine. Mais le plus important C'est de se marier par amour et non pour les papiers.( même si le mariage est provoqué par une situation exceptionnelle, le plus important C'est d'être vraiment amoureux l'un et L'autre). Car apres tout est plus facile!
J'espere t'avoir aider et surtout bonne changer:
copie non relue
Merci pour la réponse très bien éclairé effectivement les justificatifs pour prouvé les six mois de vie commune je les ai pas .Si j'ai bien compris si je fait les choses a temps j'ai pas besoin de prouvé les six mois.Je vais essayer de mon mieux sinon dans le cas contraire que ce que je dois faire rentré en Algérie est demandé un visa?
salut!
t'es algerien donc régis par les accords franco-algerien.
t'as pas a rentré en algerie pour demander un visa.
tu peux te marié et demander un titre de sejour vie privée familial méme si ton titre de sejour est expiré.
mais c'est mieux de faire tout ca tant que t'as un t.sejour valide tu fera plus vite et sans enquete derriere .
ta la reponse dans les accords franco-algerien.
salut!
Exactement tu as tout compris. Pas besion absolument de six mois de vie commune.
En tout cas c'est mieux de changer ton statut ici en france: Mais si en Algerie le visa en tant que conjoint de francais est delivré rapidement tu peus le faire la bas.
NB: La nouvelle loi sur L'immigration qui va bientot être promulguer peut te ratrapper. Car apparement ils vont demander aux conjoints de Francais d,avoir trouver d,abord un job en france avant de leurs delivrés un titre de sejour. Ca aussi doit être pris en consideration pour que tu puisses prendre la bonne decision.
NB: J'aimerais ajouté que ce qu'a dit yayama1967 est aussi correct. Mais cette methode prend un peut de temps pour être regulariser selon les prefectures.
Ok bonne chance!
Merci yayama1967 et DAX5151 pour vos réponses claires.
"NB: La nouvelle loi sur L'immigration qui va bientot être promulguer peut te ratrapper. Car apparement ils vont demander aux conjoints de Francais d,avoir trouver d,abord un job en france avant de leurs delivrés un titre de sejour. Ca aussi doit être pris en consideration pour que tu puisses prendre la bonne decision. "
j'aimerai savoir d'avantage sur cette loi car certainement elle me posera problème.Elle est prévu pour quand?
j'essayerai de suivre ton conseil et me marié avant le 30 juillet car c'est pas facile de trouvé une date libre dans cette période.Dans le cas échéant ça sera plus tard.
Pour renouveler son titre de séjours (ou changer de statut) il faudrait prendre rendez vous deux mois avant son expiration c'est bien ça.Moi mon titre expire le 30/09 donc je doit prendre un rdv le début mois d'aout.Mais vue la lenteur de la préfecture je suis certain qu'elle va me fixer un rdv jusqu'au le mois d'octobre même novembre.
La question est si je me marie le mois de septembre es ce que au moment du dépôt je pourrai faire le changement de statut ou bien il vont demander des justificatifs de six mois.
Merci
'aimerai savoir d'avantage sur cette loi car certainement elle me posera problème.Elle est prévu pour quand? ça dépend de laquelle on parle, une va être promulguée dans les jours qui viennent
j'essayerai de suivre ton conseil et me marié avant le 30 juillet ça va être juste.
Je parle de la loi qui oblige aux conjoints d'un français d'avoir trouvé un travail avant de venir.déjà c'est dure de trouvé un travail alors qu'on est la c'est même pas la peine si on se retrouve dans un autre pays.
Si vous avez un lien sur les lois qui vont être promulguées sur l'immigration veuillez me les passer s'il vous plait comme ça on déciderai dès maintenant si on reste vivre ici ou ailleurs.
Merci
Je parle de la loi qui oblige aux conjoints d'un français d'avoir trouvé un travail avant de venir. il n'a JAMAIS été question de ça
Si vous avez un lien sur les lois qui vont être promulguées
http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Madame mini,
J'aide seulement les gens. J'ai deja toute cette loi(Loi Besson) bien avant et en format Pdf. Maintenant ma redaction à une nuiance si vous avez bien lu ce que j,ai ecris. Concernant les etrangers conjoints de francais qui devront d'abord avoir un job avant de venir en france, je dis que cette information à ete evoqué par l'actuel ministre de L'interieur et non par L'ancien ministre qui est Monsieur Besson. C'est propos sont ceux de L'actuel ministre monsieur Guéant lui même et cela dans le but selon lui de limiter l'immigration légale.
Je pense qu'il est important de suivre souvent l'actualité!
Monsieur gspeed007 ce que je peus te dire c'est de faire attention. Dans une loi il y,a deux parties. La partie legislative qui elle est difficilement modifiable C'est ce que tu vas trouver sur le site du gouvernement, mais il y,a aussi une autre parti qui est la partie reglementaire et celle la est souvent le bon vouloir de l'etat et elle se caracterisé par des circulaires du ministre de l,interieur aux prefets. Et c'est cette partie qui est dangereux car ce que le ministre decide est directement appliqué par les prefets. Par contre la partie legislative se sont les deputes et les senateurs qui les font.
En tout cas c'est a toi de decider.
Oui si tu n,obtient pas de rendez vous avant le 30 septembre certaine prefectures demande 6 mois de vie commune même comme tu es l'algerien.
Par contre je pense que d'aprés la loi les algeriens n'ont pas besion de 6 mois de vue commune. Les algeriens ont un regime plus avantageux que les autres étrangers.
je dis que cette information à ete evoqué par l'actuel ministre de L'interieur et alors, vous écoutez les politiques ? Exiger qu'une personne ait un emloi pour vivre en famille est anticonstitutionnel notamment.
mais il y,a aussi une autre parti qui est la partie reglementaire et celle la est souvent le bon vouloir de l'etat et elle se caracterisé par des circulaires du ministre de l,interieur aux prefets. non, la partie réglementaire est composée des décrets en conseil d'état, décret simple et arrêtés et sont tout aussi accessibles que la partie législative
Les circulaires ne sont pas opposables au citoyen.
Madame mimi,
qu'en savez vous des faits anticonstitutionnels?
Un petit exemple: Aujourd hui avec la nouvelle Loi Besson qui fait la distinction entre francais né en france et francais naturalisé: Est ce que cela est anticonstitutionnel ou pas? C'est une question simple. un simple oui ou non suffit!
Vous dite les circulaires ne sont pas oppsables au citoyen. D'apres vous pourqoui les prefets applique á la lettre ces circulaires?
Vous me faite rire. Sortez de votre bulle, et allez faire un tour dans les prefectures svp.
bjr,
juste une information sur la valeur des circulaires.
une circulaire est une instruction de service écrite adressée par une autorité supérieure à des agents subordonnés en vertu de son pouvoir hiérarchique.
en principe les circulaires sont dépourvues de force obligatoire vis à vis des administrés mais elles jouent un rôle majeur dans les relations entre l'administration et ses administrés.
en simplifiant les circulaires indiquent la manière d'appliquer les textes à valeur réglementaires. de ce fait il ne devrait pas y avoir de contradiction entre les textes réglementaires et les circulaires sauf bien entendu si les textes réglementaires comme cela arrivent parfois sont imprécis et laissent ainsi toute latitude à l'administration (ex: le pacs est un élément d'appréciation pour la délivrance d'un titre de séjour donc chaque préfecture peut apprécier de manière plus ou moins restrictive).
cdt
Je suis tout ta fait d'accord avec vous!
Je n'ai pas voulu beaucoup m,ettendre dans les explications! en tout cas merci pour ces precisions qui permettrons aux autres de bien comprendre la porte d'une circulaire.
A Madame mimi 493,
liser un peu ce message.
http://multinational.leforum.eu/t982-Conseil-Europeen-sur-l-Immigration-du-24-juin-2011-Retablir-a-titre-exceptionnel-l-obligation-de-visa-entre-pays-europeens-pour-les-conjoints-d-europeens-et-leurs-familles.htm
et celui ci: http://multinational.leforum.eu/t987-Guerre-contre-les-conjoints-de-Francais-ca-cogne-pour-la-premiere-fois-au-Conseil-des-Ministres-du-15-juin-2011.htm
Bonne chance vous qui croyez tous connaitre. Mais je dis encore, il est important de suivre l'actualité.
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