Cojoint français en situation irreguliere

Sujet vu 1017 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 17:48
> Droit des étrangers > Immigration en france


paparazi, Posté le 04/03/2008 à 17:48
16 message(s), Inscription le 16/01/2008
je suis rentrer en france avec un visa suisse deja perimé, je vis depuis 2ans avec ma femme et on s'est marié il y a 7 mois, etant donné que la suisse est associé a l'espace shengen et ne fait pas parti de l'union européenne et avec la nouvelle loi de demander le visa long sejour a la prefecture
est-ce que avec cette nouvelle loi je peus demander une carte de sejour
je vous rappel que je n'est fais aucune demande jusqua present, j'attend vos reponse

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 02:40
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous êtes ressortissant de quel pays?

Restant à votre disposition.

paparazi, Posté le 06/03/2008 à 15:55
16 message(s), Inscription le 16/01/2008
je suis du TOGO

citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 21:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
L'article L211-2-1 dispose que:

Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa de long séjour est présentée à l'autorité administrative compétente pour la délivrance d'un titre de séjour.

Or si vous ne pouvez justifier de votre entrée régulière sur le territoire français j'ai bien peur que la préfecture vous refuse la délivrance du visa.

Vous pouvez toujours tenter. En cas de refus adressez un recours gracieux (au préfet) et hiérarchique (ministre de l'intérieur) afin d'obtenir ce visa.

Sinon il faudra en faire la demande auprès du consulat du TOGO.

J'ai l'impression d'être toujours l'oiseau de mauvaise augure mais bon c'est le loi.

Restant à votre disposition

paparazi, Posté le 07/03/2008 à 13:00
16 message(s), Inscription le 16/01/2008
merci pour votre reponse, comme ma femme est enceinte, il faut que j'attend quel accouche d'abord avant de faire la demande ou je le fais avant merci de me repondre.

citoyenalpha, Posté le 07/03/2008 à 13:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Le fait d'avoir un enfant ne change rien dans la procédure.

Etant en situation irrégulière il convient de faire le nécessaire pour y rémédier. A défaut vous vous expoez à vous voir notifier un arrêté de reconduite à la frontière.

Toutefois l'attente d'un enfant la durée du mariage votre intégration jouera dans l'avis de la préfecture quant à la délivrance de votre carte de séjour.

Restant à votre disposition

paparazi, Posté le 07/03/2008 à 16:59
16 message(s), Inscription le 16/01/2008
merci j'ai pris bonne note et je ferais la demande le plus vite que possible encore une fois merci

citoyenalpha, Posté le 07/03/2008 à 17:31
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Avec plaisir


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