Changement de statut d'étudiante vers conjoint de français

Sujet vu 1488 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/11 à 19:52
> Droit des étrangers > Immigration en france


Bobo67, Bas-Rhin, Posté le 21/10/2011 à 19:52
3 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour,

Je suis une étudiante étrangère, entrée en France en 2007 avec un visa long séjour. Je me suis mariée avec un Français en juin 2011. Pour mon titre de séjour, j'ai demandé à la préfecture à quel titre je devais faire ma demande (étudiante ou conjoint de Français). On m'a dit que je devais faire une demande de titre de séjour en tant que conjoint de Français, que je devais donc demander un changement de statut.
Le problème se situe au niveau de la taxe à payer: 340 euros pour la délivrance du premier titre de séjour en tant que conjoint. Avec mon mari, on est tous deux encore étudiants (en master), on n'a pas trop les moyens de payer 340 euros d'un coup comme cela. J'ai regardé dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers, il n'y a pas de dérogation quelconque pour une situation particulière comme la mienne. J'ai en effet, regardé les différentes situations et je ne me situe dans aucune d'entre elles. La question que je vous pose c'est est ce que c'est possible de faire une demande gracieuse pour réduire au moins la taxe que j'ai à payer en considération de ma situation.

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourriez m'apporter.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Sam, Haute-Savoie, Posté le 22/10/2011 à 17:57
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

Il n'ya aucune exoneration possible (totale ou partielle) si celle-ci n'est pas prevue par la loi.

Par contre, d'apres les details que vous donnez sur votre situation, je ne pense pas que la taxe de 340 euros vous est applicable. Normalement vous devez payer la taxe liee au renouvellement de titre de 85 euros.

Je vous revoie a la circulaire NOR IOCV110249C relative aux taxes liees a l'immigration et a l'acquisition de la nationalite du 11 mars 2011. Page 6. 3eme paragraphe

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/10/2011 à 18:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, mais ce n'est pas un renouvellement de son titre de séjour
Lisez le 1.2 de la circulaire NOR IOCV1102492C , elle doit le montant pour le titre VPF et non pour le titre précédent, donc bien 340 euros

Sam, Haute-Savoie, Posté le 22/10/2011 à 18:21
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour Mimi493,

J'ai bien lu le Para 1.2. Le titre c'est " taxe relative au renouvellement...".

A mon avis vous l'avez mal interprete.

Elle doit le montant pour le renouvellement du titre VPF qui est de 85 euros. Et pas le montant pour le renouvellement de la carte Etudiant qui est de 30 ou 55 euros.

Cordialement

Bobo67, Bas-Rhin, Posté le 23/10/2011 à 00:38
3 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour Sam et mimi 493,

Sam, j'ai bien lu la circulaire et elle est effectivement sans ambiguité : je suis dans la situation de changement de mention de titre de séjour, et donc comme j'entre dans la catégorie VPF, je dois payer la taxe de renouvellement de titre de séjour VPF, soit 85€.

Mimi493, j'ai aussi bien lu le 1.2 de la circulaire et il me semble que ça rejoint ce qu'a dit Sam, ça ne fait que préciser le paragraphe juste au-dessus du 1.2, qui explique comment ça fonctionne pour les changements de statut.

En tout cas je vous remercie d'avoir pris la peine de me répondre et de m'avoir orienté vers cette circulaire, elle me sera bien utile.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]