Changement de prefecture pour depot de dossier

Sujet vu 710 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/13 à 23:27
> Droit des étrangers > Immigration en france


mavos, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2013 à 23:27
12 message(s), Inscription le 27/08/2011
salut a tous,j'ai deposer un dossier a bobigny suite à la circulaire valls et ca fait 6mois pas de suite.onm'a remis une attestation de depot,je me dis est ce que je peux deposer un dossier dans un autre departement en changeant d'adresse?es ce possible? veuillez me repondre svp.pasque ailleurs le delai est plus court et quand tu est dans les criteres on te donne un récpissé avec ou sans autorisation de travail.j'ai besoin de conseils svp.

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citoyenalpha, Posté le 13/06/2013 à 11:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non vous ne pouvez pas déposer d'autre demande pour le même motif. Chaque demandeur fait l'objet d'une inscription sur fichier national.
Lorsque vous déménagez vous devez en informer la préfecture. Cette dernière reste compétente pour statuer sur votre demande. Toutefois si l'instruction n'a pas commencé elle peut transféré la demande auprès de la nouvelle préfecture. Cependant ce transfert est très rarement opéré.

Restant à votre disposition.

mavos, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/06/2013 à 22:04
12 message(s), Inscription le 27/08/2011
suis d'accord avec vous mais c'est une prefecture qui ne vous renseigne pas,six mois d'attente c'est long pour l'attente sans recipissé ni reponse.ya til des personnes qui ont deposer des dossiers a bobigny et qui ont ete regularisés a bobigny?pendant combien de temps avez vous attendu?repondez moi s'il vous plait?

citoyenalpha, Posté le 14/06/2013 à 07:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

malheureusement au vu du nombre de demandes à traiter les délais d'avis pour une admission à titre exceptionnelle sont longs. Aucun moyen de pression ne peut s'opérer dans le cadre de l'admission à titre exceptionnelle.
En effet la réponse de la préfecture est discrétionnaire. La préfecture soit donne une décision favorable à votre demande soit rend une décision défavorable et émet une OQTF.

Tant que vous disposez de l'attestation de dépôt vous ne pouvez faire l'objet d'une mesure d'expulsion le temps pour la préfecture de rendre sa décision sur votre demande.

Restant à votre disposition.

mavos, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/06/2013 à 08:04
12 message(s), Inscription le 27/08/2011
merci pour les informations.


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