Cartes de séjour et expulsion pour mariage blanc

Sujet vu 1819 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/13 à 21:33
> Droit des étrangers > Immigration en france


boulle, Haute-Savoie, Posté le 03/04/2013 à 21:33
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour,
voila je Me suis marié il y a deux ans en Algérie , ma femme est arrivée l' année dernière en France . Depuis elle a multiplié les abandonts de domicile conjugale et j ai déposé des mains courantes . Elle est rentré et a attendu quelques mois pour déposer plainte contre moi pour violence conjugale aggravée . Plainte dont elle a été déboutée . Le brigadier chef après enquêtes a compris et conclu que ma femme avait menti et avait fait tous cela pour avoir des papiers en se séparant de moi . Donc un mariage blanc ce qui a été transmis au procureur . Pourra t elle avoir des papiers même si la police a bloqué sa demande de papier avec le procureur . Comment faire pour la faire expulser même si elle trouve un CDI , la préfecture me demande le classement sans suite de sa plainte afin de constituer un dossier . Pourrais je après avoir divorcer contracter un nouveau mariage a l étranger .

Merci de vos réponses

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boulle, Haute-Savoie, Posté le 17/04/2013 à 08:17
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour ,

Sourem
pour ma part c'était vraiment un mariage sentimentale , mais ma femme avait d'autre visée .
Je sais que le brigadier chef en charge de l'enquête et aprés la demande du préfet a remis un rapport au préfet ou il était marqué que ma femme avai fait de fausse déclaration afin de bénéficier de l'aide des services sociaux . Et a aussi dit que ma femme avait quitté le domicile conjugale et que la préfecture avait bloqué sa demande de papier et je sais que la PAF une notification d'expulsion va lui être remise. Au cas ou elle trouve un CDI pourrat-elle comme même se faire régulariser .

Merci

citoyenalpha, Posté le 18/04/2013 à 09:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous adressez une demande au procureur. Il vous informera du classement sans suite de la plainte.

vous pouvez aussi déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.

La préfecture une fois informée du classement sans suite procèdera au retrait du titre de séjour avec émission d'une OQTF.

Il appartiendra alors à votre futur ex femme d'obtenir de cette même préfecture un titre de séjour sous un autre fondement. Extrêmement difficile lorsqu'une OQTF pèse sur la personne (un CDI ne suffira pas.)

Restant à votre disposition

boulle, Haute-Savoie, Posté le 20/04/2013 à 15:47
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour,
J ai contacté la PAF qui a contacté le préfets . D après la PAF la préfecture refuse d ores et déjà de lui délivrer le moindre document mais par éthique et pour avoir des pièces entre leurs mains . La paf ma dit d envoyer le classement sans suite et que dés que son titre arrive a expiration. Il faut que j avertisse la paf afin qu il lui notifie une mesure d expulsion . Aura t elle des recours pour éviter l expulsion .poursuoi ne peuvent il pas l expulser des suite vu qu elle a déclaré être venu que pour les papiers au procureur qui a transmis au préfet.

merci

boulle, Haute-Savoie, Posté le 25/04/2013 à 12:33
26 message(s), Inscription le 03/04/2013
Bonjour

un OQTF a été délivré à ma femme mais la préfecture m a averti que ma pourrai alerter les tribunaux pour casser la décision du préfets. A t elle une chance d avoir gain de cause? Puis je participer au tribunal pour plaider ma cause ? D après la préfecture il y a de bonne chance qu elle obtienne malgré tout ses papiers

citoyenalpha, Posté le 29/04/2013 à 15:03
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous ne pouvez comparaître au tribunal puisque la demande de titre de séjour ne vous concerne plus. Il appartient à votre futur ex conjointe de justifier sa demande de titre de séjour.

Bechir75, Posté le 03/08/2014 à 17:12
6 message(s), Inscription le 03/08/2014
Bonjour boulle
Avez vous des nouvelle du sort de votre ex épouse ? A t elle obtenu gain de cause au TA ? A telle eu un titre de séjour ?

Bechir75, Posté le 03/08/2014 à 17:13
6 message(s), Inscription le 03/08/2014
Bonjour boulle
Avez vous des nouvelle du sort de votre ex épouse ? A t elle obtenu gain de cause au TA ? A telle eu un titre de séjour ?


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