A carte de séjour sans passeport

Sujet vu 3005 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/10 à 03:32
> Droit des étrangers > Immigration en france


Ndiaye, Paris, Posté le 08/10/2010 à 03:32
7 message(s), Inscription le 17/08/2009
Bonjour,
Bonjour, je vis avec ma copine on à enfant de 21 mois elle était une demandeuse d’asile mais son dossier à été rejetée par le CRR, âpres on l’a envoyé une reconduite a la frontière. On partir voir un avocat qui mis un recours contre la décision de la préfecture dont qui à été annulée.
Maintenant elle doit déposer sa carte de séjour , mais elle n’a pas de passeport comme elle était sur le statut de refugié.
Que devons nous faire pour le dépôt de sa carte de séjour ?
Est possible déposer la carte de séjour sans passeport ?
Veuillez nous aider SVP ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/10/2010 à 00:40
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Est possible déposer la carte de séjour sans passeport ?

En l'absence de passeport l'identité doit être prouvée par tout moyen possible.

Cordialement,

Ndiaye, Paris, Posté le 09/10/2010 à 00:49
7 message(s), Inscription le 17/08/2009
comme elle est refugiée non reconnue, elle garde son acte de naissance avec elle.

chris_ldv, Paris, Posté le 09/10/2010 à 09:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Ma compréhension de la situation:

Votre amie est entrée en France et a demandé le statut de réfugié.
Ce statut de réfugié ne lui a pas été reconnu par les autorités françaises qui ont émis un arrêté de reconduite à la frontière.
Vous avez fait appel à un avocat pour engager une procédure de contestation de l'arrêté de reconduite à la frontière et vous avez gagné devant le tribunal.

Donc à ce jour pour les autorités françaises votre amie n'est pas réfugiée et elle souhaite demander à la préfecture un titre de séjour.

Question: pour quel motif demande-t-elle ce titre de séjour ?

o parent d'un enfant français de 21 mois ?
o conjoint de français ? (si vous êtes Français et marié avec elle)

Cordialement,

Ndiaye, Paris, Posté le 10/10/2010 à 01:04
7 message(s), Inscription le 17/08/2009
non je suis pas français, je suis réfugie reconnu qui a le statut (carte résident 10ans). on a pas encore célébré le mariage civil il n'était pas avantageux en fonction de la situation qu'elle était.
notre enfant est ne ici à paris,elle demande le titre de séjour pour ne pas être sépare de sa famille(son mari et enfant)et impossible de retourner à son pays d'origine elle a reçu des menaces en cas de retour.
donc ce qui implique le tribunal, elle a donné le droit d'avoir la carte de séjour vie privée et famille.
Est possible déposer la carte de séjour sans passeport ?
mais elle garde son extrait de naissance.

hargin, Posté le 01/02/2013 à 12:50
2 message(s), Inscription le 01/02/2013
Salut je suis dans la meme situation on a un enfant , moi jsuis francais et elle a vu sa demande d asile rejeté et elle n a ni passeport ni acte de naissance donc imposdible d avoir la carte de sejour.
As tu réussi a avoir cet carte de sejour sans ces docs et si oui comment ?

Ndiaye, Paris, Posté le 02/02/2013 à 02:53
7 message(s), Inscription le 17/08/2009
salut on était oblige de chercher un passeport via son consulat de la MAURITANIE, entre temps la préfecture lu remettait des récépissé de 3 mois renouvelable, essaie de voir les association comme FTDA Je vous souhaite bonne chance et du courage.

hargin, Posté le 04/02/2013 à 00:16
2 message(s), Inscription le 01/02/2013
Merci on va essayer d avoir un acte de naissance. On garde espoir

Ndiaye, Paris, Posté le 20/07/2013 à 06:30
7 message(s), Inscription le 17/08/2009
bonjour c'est gentil de votre part, mais sa situation est résolue, elle à même renouvelée sa carte séjour.
cordialement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/07/2013 à 09:57
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour marinecrep,
Le propre de ce forum juridique est justement que les réponses données à un cas particulier peuvent servir à d'autres personnes.
Pour ce faire, les réponses doivent donc être apportées sur le forum et visibles de tous et non en privé.
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