Carte de sejour refuser car plainte a la prefecture

Sujet vu 1062 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/12 à 08:50
> Droit des étrangers > Immigration en france


nurcan, La Réunion, Posté le 20/12/2012 à 08:50
4 message(s), Inscription le 20/12/2012
Bonjour ,

Je vous explique la situation >
mr et mme se marie et mr obtient son titre de sejour en se mariant avec mme .
Mme refuse que mr obtienne sa residence de 10 ans donc va a la prefecture pour dire que mr a quitté le domicile familiale .
Mr s est vu refuser la carte de sejour alors que mme a menti .. comment est -il possible d arranger la chose , mr a peur de se voir expluser du territoire car ils ont un enfant en commun .
merci

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ndongmercier, Paris, Posté le 20/12/2012 à 15:06
6 message(s), Inscription le 19/12/2012
Bonjour
Mr peut prouver à la préfecture qu'il n'a jamais quitté le domicile conjugal en présentant des justificatifs, par exemple des quittances de loyer,téléphone, des factures ou encore des recommandés avec accusés de réception de la poste. Il y a aussi la possibilité de faire témoigner le voisinage ou des proches.

nurcan, La Réunion, Posté le 20/12/2012 à 16:15
4 message(s), Inscription le 20/12/2012
Merci de votre reponse ,
Je vais lui dire d envoyer un courrier au prefet avec tout les justificatifs.
Peut-il avoir un refus et se voire expulser du territoire alors qu il a un enfant ?
merci de vos reponses .

nurcan, La Réunion, Posté le 17/10/2013 à 22:22
4 message(s), Inscription le 20/12/2012
Bonjour ,

Nous avons pris un avocat et mr a eu son ts de 10 ans très rapidement >> grâce à son cdi qu il occupe depuis plus d 'un an .
bon courage a tous ..


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