Carte séjour vie privée et familiale

Sujet vu 705 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/13 à 13:50
> Droit des étrangers > Immigration en france


nouredine, Calvados, Posté le 03/06/2013 à 13:50
17 message(s), Inscription le 11/01/2013
bonjour. je suis de nationalite algerinne arrive en France en 2000.voila après une oqtf je suis passé au tribunal administratif ou j'ai obtenu un reexamen de ma situation a la préfecture.dans l'attente que celle ci s'occupe de mon dossier j'ai eut 3 autorisation de séjour qui ne m'autorisent pas a travailler ,au renouvellement de ma 3éme a p s il ya 2mois la préfecture ma dit que mon dossier était au service contentieux car il restait 2 ,3 points a vérifier ,et que je devais attendre leur réponse jusque a la j'ai rien reçue .et ce que c'est normal? MERCI .

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citoyenalpha, Posté le 04/06/2013 à 14:08
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le tribunal administratif n'ayant pas ordonné la délivrance d'un titre de séjour il apparait que votre séjour n'est pas de droit mais résulte d'une décision discrétionnaire de la préfecture.

sauf à connaître les motifs de votre demande il apparait que la préfecture est fondée à ne point délivrer un titre de séjour. Toutefois la préfecture doit se prononcer sur votre demande. Elle encourt des paiements en dommages intérêts à défaut. Cependant le temps pris pour obtenir un jugement sera long et ne permettra pas en droit la délivrance d'un titre de séjour.

vous pouvez relancer la préfecture afin de connaître l'état d'instruction de votre demande. vous pouvez aussi contacter une association telle que la cimade pour vous assister.

Restant à votre disposition.

nouredine, Calvados, Posté le 07/06/2013 à 20:27
17 message(s), Inscription le 11/01/2013
bonjour. je viens de recevoir mon dossier pour la régularisation pour motif vie privée et familiale .l313-11-7°dedans se trouve une liste de papiers a leur fournir tous les papiers de cette liste ou seulement ceux en ma possession.
merci de vos réponses.

citoyenalpha, Posté le 07/06/2013 à 20:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Tout dépend quelle est la raison invoqué conjoint, parent, durée de séjour...

Normalement en fonction de votre motif des justificatifs sont demandés.

Veuillez préciser votre cas

nouredine, Calvados, Posté le 07/06/2013 à 20:48
17 message(s), Inscription le 11/01/2013
voila, ma compagne est française, elle a 3 enfants a charge et nous vivons ensemble depuis 15 mois. Moi je suis de nationalité algérienne.
Lors de mon jugement suite a l'annulation de mon OQTF, le juge avait demandé cette régularisation sur le motif vie privée et familiale au vue de ma situation personnelle.
Parmi les papiers qu'ils me demandent, je dois prouver l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de mes liens en France...ma condition d'existence???...mon insertion en France....et les liens conservés avec ma famille en Algérie. Mais comment prouver cela?
Merci de vos réponses


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