bonjour un projet de loi propose la mise en place d’un nouveau titre de séjour pluriannuel, valable quatre ans, délivré après un an de séjour régulier en France. Cette carte de séjour permettra justement de limiter les passages en préfecture aux ressortissants étrangers.
est ce que il y a quelqu'un qui a obtenu cette carte? merci de votre reponse
Bonsoir,
ça est un projet de lois présenter par le ministre de l’intérieur en juillet dernière. et ils vont voter pour cette lois avant la fin du premier semestre de l'année prochaine.donc il y a personne qui a cette carte de séjour.
il existe de carte de séjour de 4 ans réserve pour les scientifiques et les compétant et talent.cette carte est sortie en fin de l'année 2009.
cordialement.
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