Carte de sejour conjoint de francais expiré car depart á l'etrang

Sujet vu 1655 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/09 à 02:45
> Droit des étrangers > Immigration en france


batmanbali, Vendée, Posté le 09/05/2009 à 02:45
4 message(s), Inscription le 09/05/2009
Bonjour,

Je suis francais et suis venu en France avec mon épouse ( indonesienne) en

janvier 2007. On lui a delivré une carte de sejour conjoint de francais valable un an jusqu'a debut 2008.

Avant l'expiration de sa carte de séjour pour des raisons familiales nous
sommes repartis en Indonésie.
Nous allons rentrer en France en Juin 2009 soit dans un mois avec pour mon
épouse un visa long sejour et donc refaire la demande d'une carte de sejour

(1re demande ) et non renouvellement car mon épouse est resté avec moi hors de France pendant 12 mois

Es ce la bonne demarche car les services de la Prefecture avant de partir nous
on dit qu'il fallait proceder de la sorte ? .

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anais16, Drôme, Posté le 09/05/2009 à 20:56
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

les instructions données par le Préfecture sont exactes.
En effet, il est impossible de renouveller un titre de séjour expiré, il faut recommencer les démarches depuis le début...
Demandez bien un visa long séjour "conjoint de français" et vous ne devriez pas avoir de problème une fois de retour en France.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

batmanbali, Vendée, Posté le 10/05/2009 à 02:15
4 message(s), Inscription le 09/05/2009
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Je pense que les services de la prefecture vont me demander un document prouvant que notre vie commune n'as pas cessé , par un exemple un contrat de location établi á l'etranger et á nos 2 noms traduit par un traducteur assermenté

En Aout 2009 cela ferat 3 ans que nous sommes marié et en 2007 nous avons eu un enfant né en France , pouvons nous demander une carte de resident ( valable 10 ans ) en sachant que cela ferat 3 ans que nous sommes marié que nous n'avons pas rompu la vie maritale, mais que nous sommes resté que un ans sur le territoire francais.

anais16, Drôme, Posté le 10/05/2009 à 14:09
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

en général, pour demander un titre de résident il faut avoir été titulaire durant au moins 3 ans d'un titre de séjour temporaire "vie privée et familiale" conjoint de français ou parent d'enfant français dans votre cas.
C'est nécessaire si vous faites une demande par votre enfant français; elle doit dans ce cas là justifier de trois années de résidence en France, donc cette option n'est pas possible pour le moment.

Il est vrai que selon l'article L314-9 3° du CESEDA, votre femme pourrait prétendre à un titre de résident si vous prouvez bien vos trois années de mariage et de vie commune même à l'étranger.
Bon courage!

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Cordialement,

Anaïs

batmanbali, Vendée, Posté le 10/05/2009 à 14:21
4 message(s), Inscription le 09/05/2009
Bonjour ,

Merci pour la réponse.

Puis je me baser sur l'article "L314-9 3° du CESEDA " en justifiant de 3 ans de vie commune et de 3 ans de mariage en ayant passé 2 ans á l'étranger et un en France pour que mon épouse prétende au titre de resident de conjoint de francais car elle est mére que depuis 2 ans donc j'oublie la 2 eme option de parent de francais.

anais16, Drôme, Posté le 10/05/2009 à 18:13
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

comme je vous le disai, votre seule option pour le titre de résident est de vous baser sur cet article pour le titre de résident "conjoint de français", si vous pouvez jusitfier de ces trois années de vie commune depuis le mariage (quelque soit le lieu de résidence)

Vous ne pourriez pas demander la résidence "mère d'enfant français" car vous n'avez pas trois ans de résidence en France depuis la naissance de l'enfant

Pour un titre de séjour d'un an, "conjoint de français" et "parent d'enfant français" serait deux options possibles s'il y a entrée sous couvert d'un visa long séjour.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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