Un bébé avec un papa qui a reçu une oqtf

Sujet vu 1326 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 16:59
> Droit des étrangers > Immigration en france


estelle86, Vienne, Posté le 05/02/2013 à 16:59
4 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonjour,
j'attends un enfant avec un homme qui à reçu une oqtf suite à une demande d'asile politique.
je souhaiterais savoir à partir de quelle date il faudrait faire une reconnaissance anticipée de paternité et si cela pourrait l'aider à être régularisé.
merci pour votre réponse,
car je m'inquiéte beaucoup,
cordialement,

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citoyenalpha, Posté le 09/02/2013 à 00:44
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

de quelle nationalité êtes vous?


Restant à votre disposition

estelle86, Vienne, Posté le 09/02/2013 à 20:17
4 message(s), Inscription le 05/02/2013
bonsoir,
je suis Française,

citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 12:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de faire une reconnaissance de paternité conjointe auprès de la mairie.

En tout état de cause avec ce document le père pourra demander une carte mention vie privée vie familiale de sa situation auprès de la préfecture comme parent d'enfant français.

Le père est il entré régulièrement sur le territoire?

Restant à votre disposition.

estelle86, Vienne, Posté le 10/02/2013 à 20:50
4 message(s), Inscription le 05/02/2013
Bonsoir,
le futur père vie avec moi on s'est pacsés en juin 2012 et il a reçu une oqtf en septembre 2012.
Je voulais savoir s'il faut que l'on attendent la naissance de notre enfant ou les un ans de notre pacs pour entamer les démarches.
Car cette situation me stresse j'ai peur de me retrouver seule enceinte ou avec notre enfant.
je vous remercie pour vos réponses.

citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 21:02
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Le pacs est pris en considération mais ne saurait faire droit à régularisation.

Le meilleur moyen est la reconnaissance de paternité conjointe en mairie. Vous pouvez déjà la faire. Ensuite déposer carte mention vie privée vie familiale en tant que parent d enfant français.

Vous n avez pas répondu à la question de savoir si le père était régulièrement entré sur le territoire français.

En tout état de cause vous pourrez joindre la preuve de la conclusion du PACS pour appuyer la demande.

Restant à votre disposition

estelle86, Vienne, Posté le 10/02/2013 à 21:08
4 message(s), Inscription le 05/02/2013
rebonsoir :)
désolée je n'avais pas compris la question oui il est entrée légalement sur le territoire français.
il est donc possible de faire une demande de carte mention vie privée.... avant la naissance de notre enfant?
merci beaucoup pour vos réponses qui me soutiennent

citoyenalpha, Posté le 10/02/2013 à 21:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Oui c est possible. La régularisation n est point de droit cependant elle est accueuillie favorablement par la préfecture.
Il conviendra de fournir la preuve de votre grossesse

Allez ensemble en mairie pour faire une reconnaissance anticipée.

Puis faîtes une demande de carte de séjour. Fournissez un maximum d information sur la situation (entrée régulière, certificat de grossesse, pacs, reconnaissance de paternité ) ainsi que bien entendu les justificatifs demandés .

En tout état de cause et au vu de votre post l expulsion ne saurait aboutir.

Restant à votre disposition.


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