J ai un bébé avec une dominicaine qui a deja un enfant

Sujet vu 1540 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 22:17
> Droit des étrangers > Immigration en france


alain, Loire-Atlantique, Posté le 12/10/2011 à 22:17
6 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonjour,
J ai depuis un an un bébé (déclaré aupres des autoritées Françaises, passeport Français du bébé, certificat de naissance, livret de famille...) avec une dominicaine qui a deja un enfant (dominicain) qui a été malheureusement abandonner par son père à la naissance.
Nous ne sommes pas marié mais j aimerai les faire venir vivre en France avec moi.
Dois-je absolument me marier ? si oui dabors là-bas ou directement en France ?
Quel demarche dois-je entreprendre ?
y aura t il un probleme par rapport a son enfant ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2011 à 22:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, sans mariage, ça va être dur de faire venir la mère pour résider en France

alain, Loire-Atlantique, Posté le 12/10/2011 à 22:44
6 message(s), Inscription le 12/10/2011
bonjour,
on m a di que si l on se mariai, et qu elle venai en france, elle devrai y rester au moin un an et demi avant de pouvoir faire une demande de regroupement familliale pour faire venir son enfant. et ca c est dur de laisser aussi longtemp son enfant.
Y a t il une solution adapter a ma situation ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 02:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
N'importe quoi, la carte temporaire de séjour vpf autorise tout ce qu'autorise le séjour régulier en France.

Il faut demander, en même temps, le visa long séjour pour la mère et pour l'enfant
Est-ce que le père a reconnu l'enfant ?

alain, Loire-Atlantique, Posté le 13/10/2011 à 03:53
6 message(s), Inscription le 12/10/2011
oui le pere avait reconu l enfant mais c est defiller au bout de 4 mois, depuis il ne prend plus aucunes nouvelles de son fils,n a jamais cherecher a le voir, ni meme a les aider un peu financierement sachant qu il a 8 ans maintenant. Sa mere va faire une demande pour avoir tout les droits sur l enfant, chose qui devrai bien se passer j espere, on ne sais jamais.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 04:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et pendant ce temps-là, il faut demander le CCM au Consulat de France ensuite le mariage, puis la transcription du mariage et ensuite seulement la demande de visa long séjour (voyez large, 2 ans pour tout ça)

alain, Loire-Atlantique, Posté le 13/10/2011 à 04:10
6 message(s), Inscription le 12/10/2011
Merci mais qu est ce que le CCM ?

alain, Loire-Atlantique, Posté le 13/10/2011 à 04:49
6 message(s), Inscription le 12/10/2011
Certificat de Capacité à Mariage, merci

chris_ldv, Paris, Posté le 13/10/2011 à 10:20
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Première étape: La mère d'un enfant français peut demander, si elle contribue effectivement à l'éducation de son enfant, un titre de séjour en France, sous réserve de prouve qu'elle est mesure de subvenir aux besoins de l'enfant et à ses propres besoins en France.

Comme il est vraissemblable qu'elle ne dispose ni d'un logement, ni de revenus à son nom en France cela signifie qu'en qualité de père de l'enfant souhaitant voir votre famille réunie autour de vous en France il vous appartient de décider si vous souhaitez, ou non, vous engager financièrement non seulement pour subvenir aux besoins de votre enfant commun en France (cela coute beaucoup plus cher d'élever un enfant en France qu'en République Dominicaine) mais également ceux de sa mère.

A ce stade autant vous marier pour que votre épouse sollicite un titre de séjour vie privée et familiale non pas en qualité de mère d'un enfant français mais en qualité d'épouse d'un français ...

Deuxième étape: une fois munie d'un titre de séjour vie privée et familiale pour elle même votre compagne (future épouse ?) pourra solliciter au titre du regroupement familiale la venue de son enfant née d'un premier mariage.
Pour cela elle devra produire:

1) soit une autorisation écrite explicite du père de l'enfant l'autorisant à élever seule l'enfant en France >> vu ce que vous indiquez sur le père de l'enfant cela se traduira selon toute vraissemblance par le versement d'une somme d'argent (le votre à priori) pour accélérer son envie de signer les documents correspondants

2) soit un jugement de la justice dominicaine lui acordant la garde exclusive de ce premier enfant, revêtu de la formule d'exéquatur pour rendre ce jugement valide en France (prévoyez un avocat en République Dominicaine, un avocat en France et plusieurs milliers, voir dizaines de milliers d'Euros)

Bien entendu pour obtenir ce regroupement familiale votre compagne (future épouse ?) devra justifier en France d'un logement capable d'heberger toute sa famille ET de revenus permettant de faire face à ses besoins pour ne pas devenir une charge pour la société Française. Là encore votre engagement financier sera décisif.

Comme vous pouvez l'imaginer, ce sera à la fois long, compliqué mais surtout (très) onéreux, ce dernier point étant selon toute vraissemblance de votre ressort.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 12:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Deuxième étape: une fois munie d'un titre de séjour vie privée et familiale pour elle même votre compagne (future épouse ?) pourra solliciter au titre du regroupement familiale la venue de son enfant née d'un premier mariage.
ce qui implique de partir en France en laissant son enfant derrière elle, au moins pendant deux ans !!!
C'est inacceptable et condamnable.

La loi prévoit explicitement que dans le cadre du regroupement familial, le conjoint étranger d'un étranger peut venir avec ses enfants qui ne sont pas du conjoint étranger vivant en France. Il est impensable que le conjoint étranger d'un conjoint français ne puisse pas avoir la même facilité et soit obligé d'abandonner ses enfants pendant plusieurs années.

Donc elle demande son visa "conjoint de Français" et le visa pour son enfant en même temps. En cas de refus, recours devant le tribunal car c'est un manquement grave à loi française, la constitution et la CEDH

chris_ldv, Paris, Posté le 13/10/2011 à 14:24
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
Donc elle demande son visa "conjoint de Français" et le visa pour son enfant en même temps.


... si l'option du mariage est retenue.

Cordialement,

alain, Loire-Atlantique, Posté le 13/10/2011 à 16:48
6 message(s), Inscription le 12/10/2011
j ai lu sur un site pour les droits des étrangers en France dans :

http://sos-net.eu.org/etrangers/indexetr.htm

la catégorie d'étrangers dispensés du visa long séjour :

''si vous êtes parent d'un enfant français mineur résidant en france, à la condition que vous contribuiez à l'entretien et l'éducation de l'enfant, depuis sa naissance ou au moins 2 ans''

Vous êtes protégé contre la reconduite ou l'obligation de quitter le territoire dans les cas suivants :

''vous êtes étranger de moins de 18 ans'' (c' est bien le cas de son fils)

''vous êtes père ou mère d'un enfant français résidant en France et vous subvenez à ses besoins depuis sa naissance ou au moins 2 ans ''

Donc si je comprent plus ou moin, ils peuvent venir avec un visa touriste ( beaucoup plus simple a obtenir) puis rester en france ( ils seront malheureusement en situation irregulière apres 3 mois ce qui ne nous plait pas vraiment).
En France nous aurons toujour la posibilité de regularisé leur situation par la suite
Mais le point positif c' est que nous serions tous enssemble meme si sa prendra du temps.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/10/2011 à 17:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faudrait d'abord qu'elle ait un visa pour venir en France, car justement, parce qu'il y a cette possibilité, le parent étranger d'un enfant français qui ne vit pas en France, a toutes les peines du monde à avoir un visa court séjour (et là, ne comptez pas l'avoir pour l'autre enfant)
En plus, le parent de l'enfant français doit PROUVER qu'il participe à l'entretien et l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis deux ans.


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