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Autorisation provisoire pour reexamen de situation!

Betaman Nouveau membre Inscrit : 17/07/2008 Messages : 23	Le 17/07/2008 22:26
	Bonjour, Je vous expose clairement mon cas. J'ai reçu une autorisation provisoire de séjour de 3 mois, après que le Tribunal Administratif ait annulé la décision de la prefecture me refusant de me délivrer un titre de séjour en tant que conjoint d'un membre de l'union européenne. Le Tribunal a annulé l'oqtf, a aussi l'annulé le refus de séjour, qui me frappaient, et a demandé à la prefecture de me verser 1000 €, la Prefecture m'a bien versé les 1000 €, je précise que le Tribunal n'a pas demandé à la Prefecture de me délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois comme l'avait demandé mon avocat dans le recours. La prefecture n'a pas fait appel. Dans mon autorisation provisoire de séjour, il est marqué pour reexamen de sa situation, et elle est valable 3 mois, et ne me permet pas de travailler. Je suis en France depuis 2000, marié depuis juillet 2006, mon épouse est de nationalité Polonaise possédant un titre de séjour de 10 ans. Je suis de nationalité Camerounaise. Que se passera t-il lors de mon prochain rendez vous? La préfecture me donnera t-elle le droit de travailler, ou elle renouvellera mon aps, ou alors c'est serait tout simplement un nouveau refus. Y a t-il des personnes qui vécu ma situation! Dernière modification : le 17/07/2008 22:28
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Betaman Nouveau membre Inscrit : 17/07/2008 Messages : 23	Le 18/07/2008 21:37
	Personne dans mon cas?

laurence28 Membre régulier Inscrit : 25/06/2008 Messages : 66

Le 19/07/2008 12:25

bonjour batman moi suis pas dans la meme situation mais par contre j,ai recu aussi un OQTF suite a la separtion avec mon epoux qui avait été cause des violences conjuguales. mon avocat a afit un recours au tribunal administratif et l,audience est le 2 septembre. pourrais tu me dire stp si tu a eu à asssister a ton audience? comment cela s,était paser? pour ton probleme je pense que tu devrait redéposer un dossier à la prefecture. c,est lui qui doit te donner un titre de séjour. je suis camerounaise moi ausi cordialement

Betaman Nouveau membre Inscrit : 17/07/2008 Messages : 23

Le 19/07/2008 14:02

Salut Laurence28 J'avais assisté à mon audience, c'était bien passé, je savais un peu ce qui allait se passer car mon avocat m'avait un peu expliqué. Quand le greffier a appellé notre dossier mon avocat m'a demandé de me presenter avec qu'elle, en me disant que si le President du Tribunal me pose des questions que je reponde naturellement, il ne m'a pose aucune question, ensuite c'était le tour du Commissaire du Gouvernement de conclure (Il donne son avis, la solution pour le problème exposé) et c'es lui qui a le dernier mot après lui personne ne dit plus rien, il avait demandé l'annulation pure et simple de la décision de la prefecture, et son avis est suivi à 90 %. Un mois après j'ai recu le jugement du tribunal qui a annulé l'arrêté de la Prefecture, et 1000 € à me verser, somme que j'ai déjà percue par virement dans mon compte. La prefecture avait 1 mois pour faire appel, elle l'a pas fait; Après le délai d'un mois je me suis rendu à nouveau à la prefecture avec le jugement, j''ai reçu une convocation dans 3 mois, après les 3 mois j'ai reçu une autorisation provisoire de séjour de 3 mois et qui ne me permet pas de travailler ayant pour motif 'réexamen de sa situation' Une des responsable de la prefecture remettait en cause la délibération du Tribunal en me disant qu'il y aurait un nouveau refus avec ou non les memes motifs. Donc lors de mon prochaine rendez vous je ne sais pas exactement ce qui va se passer, d'après la loi, soit un récépissé qui me permet de travailler, soit un renouvellement d'aps, ou alors un refus. Mon rendez vous est dans 1 mois. Je reviens dans ton cas, est que tu as vu la requête que ton avocat avait envoyé au Tribunal? Normalement ils adressent une copie à leurs clients. Si c'est ton ex-époux qui avait des violences conjugales à ton égard, normalement ça devrait marcher, mais il faudrait des preuves. Laisse moi te dire que tout dépend des arguments que ton avocat a envoyés au Tribunal, s'il est mal fait, c'est un rejet. Si tu as un bon avocat ça devrait marcher.

euro Nouveau membre Inscrit : 21/06/2008 Messages : 6

Le 20/07/2008 00:46

bonsoir Betaman; voilà, j'ai vécu la même histoire que toi a quelques détails près. le juge m'a libéré et a demandé à la préfecture de réexaminer mon dossier. moi, mon refus était basé soit disant sur l'absence de vie commune, même après 3 ans de mariage. bref c'est de l'histoire ancienne tout ça. après le jugement, la préfecture m'a délivré une aps(vert) de 3 mois comme toi, et au bout de deux mois les gendarmes sont venu chez moi pour un contrôle de vie commune; mais a ce moment là; ma femme avait marre de la situation et a quitté le domicile. ce qui est marron, c'est qu'elle est partie la veille du contrôle. c'est pour te dire que la préfecture ,dans le cas des mariages, relance toujours les enquêtes à domiciles, alors si tu vis avec ta femme, tu dois t'attendre a la visite des flics dans les jours qui vienne, et si tout ce passe bien, tu sera convoqué pour retiré une aps bleu et ce sera la fin de ton cauchemar. si votre couple est assez solide, basé sur un vrai amour, tu n'a rien à craindre. bon courage

laurence28 Membre régulier Inscrit : 25/06/2008 Messages : 66

Le 20/07/2008 00:54

ravi de te lire batman. oui l,avocat m,a envoyer une copie du dossier qu,elle avait transmise au tribunal. et les violences on été faites par mon peoux , il ya des preuves ( depot de plainte, certificat medicale, main courante, suivi des assistances sociale) et temoigange des proches. mon audience se passe le 2septembre j,ai la peur au ventre. je demanderais a mon avocate si je dois assister obligatoirement car je pense qu,elle m,avait dit que cela n,etait pas obligé. si j,ai bien compris ton histoire n,est pas fini alors? il ya encore un parcours. je croise les doigt pour toi et espére que tout ira bien. je suivait une formation en bep carriere et sanitaire sociales quand j,ai recu le refus je suis allé au bout et j,ai reussi a mon examen alors maintenant peu plus travailler et j,attends . bonne soirée et courage pour la suite

Betaman Nouveau membre Inscrit : 17/07/2008 Messages : 23

Le 21/07/2008 00:19

Euro merci d'avoir repondu à cet article! J'aimerais savoir de quelle ville es tu? Dans mon cas les motifs étaient les suivants: Monsieur Betaman ne justifie d'une entrée régulière sur le territoire Français Monsieur Betaman n'a pas d'attaches familiales en Frances, et il n'est porté une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale Rien n'empêche qu'il soit reconnduit dans son pays d'origine ou réside sa fatrie. Alors que la prefecture a bien la photocopie de mon visa attestant mon entrée régulière sur le territoire Français, à moins qu'elle ne prenne pas en compte la photocopie de visa, car j'avais perdu mon passeport avec visa, mais j'ai retrouvé les photocopie de l'ancien passeport. Ca m'étonnerait que les flics viennent controlés ma communauté de vie, vu, que ce ne sont pas les memes démarches, de toutes les façons meme s'ils viennent, ils comprendront ce que c'est l'hospitalité chez les Africains. Ils comprendront que ils m'ont laissé sans papiers, mais je vaux beaucoup mieux. Je souhaite vivement qu'ils viennent. Le titre de séjour qui a été délivré te permet de travailler? Dans mon cas le Tribunal n'a pas demandé le réexamen de mon dossier, il a juste annulé le refus, l'oqtf, et la reconduite à la frontière. Merci encore et bonne soirée!!! Laurence28 °°°°°°°°°°° Merci de ta reponse. Moi aussi je suis ravi de te lire. Au vu, de ce que tu as écris, je pense sincèrement que la situation va très bien se passer pour toi, dis toi que l'affaire est déjà réglée, quand j'ai vu la rêquete que mon avocat avait envoyée, je m'étais dis que c'était bon. Je te conseillerais d'assister au tribunal, c'est une audience publique, donc tout le monde peut assister, mais voir ça avec ton avocat, mais elle te dira de venir si tu veux. Je ne sais pas comment ça se passera dans ton cas, car il y a des jugements sans commissaire du gouvernement, comme je te l'avais déja dit c'est lui qui a le dernier mot au tribunal lors du jugement, et ses conclusions sont suivies à 90 % ou alors celui du juge unique. Si tu me poses la question de savoir ce que j'en pensais de l'affaire, Je te dirais toute suite que c'est gagné. Mais il faut attendre le 2 septembre pour enfin légalisé la bonne nouvelle, comme tu peux le remarquer c'est mon souhait. Inchah Allah tout se passera bien J'allais oublier t'es de quelle ville? Ton titre de séjour tu le renouvelle pour la 2 ème fois? A bientot.... Dernière modification : le 21/07/2008 00:20

laurence28 Membre régulier Inscrit : 25/06/2008 Messages : 66

Le 21/07/2008 11:31

bonjour betaman je te remercie de prendre la peine de m,ecrire et me donner un peu d,espoir. et comme tu vois c,est mon epoux qui avait demander le divorce et moi j,ai accepté la rupture du divorce sans en dire plus( c,est se que mon avocat m,avait demander de dire) alors quand j,ai recu l,ordonance de non conciliation, je l,ai envoyer ainsi que toutes les autres pieces à la prefecture, c,est alors quand retour le prefet dit : que j,ai divorcé par consentement mutuelle (alors que je suis pas encore). et dis que je dois rejoindre mon pays d,origine d,ou se trouve mon fils car j,ai pas d,attache en france. voila un peu mon histoire. moi je suis dans la ville de montpellier et c,était mon 2iéme renouvellement de titre de séjour. comme tu vois quand suis partie chez mon epoux j,avais qu'un recipissé( on a que fais 6mois de vie commune parce que j,ai refusé de tourner les films pornographie enfin de diffuser sur internet c,est alors la qu,il a commencé a me faire vivre la misére. il a meme osé declaré mon fils a la caf pour toucher les allocation familliale (j,ai denonce cela en redigeant une lettre à la caf).j,ai donné cette copie a l,a vocat elle en parle dans mon dossier aussi. voila en grosso modo mon histoire. je veux bien y croire que tout ira bien . car vivre dans la clandestinité c,est difficile. bonne journée et merci une fois de plus

euro Nouveau membre Inscrit : 21/06/2008 Messages : 6

Le 21/07/2008 11:49

salut betaman; l'hospitalité africaine ne te servira à rien mon ami, parle plutôt de fureur ou de rage. Crois moi, je sais de quoi je parle, lorsque le flic te demande " qui arrive à avoir son orgasme le premier, toi ou ta femme" et il y a pire que ça comme questions, je pense pas qu'a ces instants, l'hospitalité soit possible. Moi ce que j'aurais aimé avoir ce fameux jour de contrôle, c'est un truc pour les enregistrer, parce qu'il y avait des propos purement racistes. je pense pas que c'est le cas de tout le monde, mais c'est une monnaies courante cette année, et en tous cas c'est ce qui m'est arrivé a moi. la préfecture te dit que tu n'a pas d'attaches familiales en France, alors que tu es marié avec une polonaise qui réside en France, si j'ai bien compris. Et donc c'est le seul point à réexaminer, ce qui veut dire une enquête de police. Moi aussi on m'a notifié que je justifie pas d'une entrée régulière en Fance, alors que je suis rentré en 2001 muni d'un visa long séjour. et quand le juge rappelle au représentant de la préfecture qu'il y a une copie de mon visas dans son dossier, le mec il savait pas quoi dire: "oui mais il est périmé son visa"c'est là ou mon avocat lui dit que si il n'était pas périmé, cette audience n'aurait pas lieu........... Moi je suis de Montpellier. Après mon passage devant le juge, la préf m'a délivré un récépissé vert , sans autorisation de travail. Voilà, j'espère qu'il y a d'autres qui ont plus de chance , parce qu'en fin de compte c'est une question de chance tout ça. Alors bonne chance Betaman et à toi aussi laurence.

euro Nouveau membre Inscrit : 21/06/2008 Messages : 6	Le 21/07/2008 11:53
	Bonjour laurence, ravi de savoir que tu es de Montpellier. garde l'espoir et bonne chance

Betaman Nouveau membre Inscrit : 17/07/2008 Messages : 23

Le 21/07/2008 12:47

Je déplore ce qui es arrivé, et c'est triste de savoir que l'Etat se comporte ainsi, il y a des cas que j'ai appris ou ça s'est bien passé. Tout dépend des cas. Lors du jugement de mon affaire au Tribunal, aucun representant de la Prefecture n'y était. Elle avait reçu une copie de la décision et une note des conclusions du Commissaire du Gouvernement. En passant bravo à ton avocat. Ton aps vert, donc l'a eu qu'une seule fois? Bonne journée!!!!

Betaman Nouveau membre Inscrit : 17/07/2008 Messages : 23	Le 21/07/2008 12:56
	Bonjour laurence28 L'Etat remet en cause les conditions du divorce, mais c'est pas important. C'est ce qui t'es arrivée qui jouera en ta faveur au Tribunal. C'est bien qu'il y a des preuves de tout ça! Ton avocat de défendra de plus, lors des observations orales à l'audience. Comme dis Euro c'est question de chance, et je pense que ce jour là, la chance sera à toi. Bonne journée.

laurence28 Membre régulier Inscrit : 25/06/2008 Messages : 66	Le 21/07/2008 15:12
	bonjour une fois de plus hé oui je crois que c,est question de chance et bonne chance à tous et espére que parmis nous yaura des chanceux. courage a tous

norsabah Membre régulier Inscrit : 22/05/2008 Messages : 63

Le 21/07/2008 22:42

BONSOIR TOUS LE MONDE JE VOUS SOUHAITE DE TOUT MON COEUR DU COURAGE ET GRACE A DIEU LUI SEUL PEUT NOUS SAUVER ON FAIT CE QU ON PEUT LE RESTE EST ENTRE SES MAINS LA VIE EST DURE ET L HOMME SUR TERRE NE FAIT QUE DETRUIRE SON FRERE ET AIME LE VOIR DS LA MISERE AU LIEU DE L AIDER ET LUI TENDRE LA MAIN MAIS QUE FAIRE CHACUN SA CHANCE DS CETTE VIE ET CE QUI DOIT PASSER ON LE VERRA ENCORE COURAGE CAR JE SAIS CE QUE SAIS CAR DMAIN JE SERAI DS VOTRE CAS ET JE NE SAIS PAR OU COMMENCER DIEU EST GRAND PRIONS LE C EST COMME CA LES MALCHANCEUX

euro Nouveau membre Inscrit : 21/06/2008 Messages : 6	Le 22/07/2008 10:38
	Bonjour norsabah; je connais pas ton histoire, mais je sens beaucoup de tristesse dans tes phrases, j'espère que ce soit une situation passagère et que ce matin tu es confiante et en bonne santé"moralement". si toi aussi tu as le fameux problème des "papiers",alors patience, prudence et bon courage. salut betaman et laurence;;;;;;

norsabah Membre régulier Inscrit : 22/05/2008 Messages : 63

Le 22/07/2008 16:58

bonjour batman laurence et euro merci de m avoir repondu et m encourager tu peux connaitre mon histoire a travers ce site mon sujet est titré : Peut on refuser le renouvellement de carte séjour ; voilà ce que je vis tt les jours bon laisnt les choses arrivées en faisant de notre mieux de s en sortir avec les aides morales dans le sites et grace a la volonté de chacun de nous et la volonté du dieu et bien sur la chance qui sait un jour la vie sourira pour tt le monde on a tous le droit de rever personne ne peut nous empecher bon courage a tous et a plus ::::::::::::::

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