Attribution apl étranger

Sujet vu 880 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/13 à 01:26
> Droit des étrangers > Immigration en france


bmn176, Seine-Maritime, Posté le 31/05/2013 à 01:26
29 message(s), Inscription le 30/05/2013
Bonjour,

Je voudrais deposer un dossier de demande d'apl pour notre nouvel appartement.
Je suis déjà allocataire et j'ai un numéro. Mais ce n'est pas le cas de mon mari. Quelle pièce doit-on fournir, sachant qu'il est algérien en attente de régularisation ?

merci de vos réponses

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Jurisdata, Posté le 31/05/2013 à 01:33
1 message(s), Inscription le 31/05/2013
Bonjour,
Tout dépends de la situation juridique de votre époux au moment du dépôt.
A t'il actuellement un titre de sejour, même provisoire? Un récépissé ou un rendez vous en préfecture?

bmn176, Seine-Maritime, Posté le 31/05/2013 à 14:44
29 message(s), Inscription le 30/05/2013
oui il a un rendez vous en prefecture

bmn176, Seine-Maritime, Posté le 06/06/2013 à 22:16
29 message(s), Inscription le 30/05/2013
UP

kmla, Nord, Posté le 20/07/2013 à 10:50
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,

Mon mari n'a pas non plus de numéro allocataire et je pense qu'en général c'est un numéro pour la famille. Mais votre mari est bien compté dans le calcul d'apl.

bmn176, Seine-Maritime, Posté le 20/07/2013 à 11:52
29 message(s), Inscription le 30/05/2013
Oui nous venons d'avoir l'attribution de l'apl. Et c'est bien un numéro d'allocataire par famille, j'ai demandé à l'agent de la caf pourquoi on n'avait pas reçu son numéro d'allocataire, il m'a dit que c'était le même pour nous deux.


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