L attente du visa long sejour apres accord de la france

Sujet vu 1312 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/09 à 18:08
> Droit des étrangers > Immigration en france


cathy, Nord, Posté le 04/07/2009 à 18:08
1 message(s), Inscription le 04/07/2009
Bonjour,
je suis marié depuis le 21 juillet 2008 en algerie mon mari est donc algerien et vie la bas . Nous avons fait toute les demarches necessaires pour le visas apres obtention du livret de famille français . Il a fait sa demande en janvier 2009, j ai ete convoqué au service de la police aux frontiere qui avait donner avis favorable et j ai contacter la prefecture qui donne l accord pour le visa qui m ont dit qu ils ont envoyées l accord depuis le 27 avril 2009 au consulat français d annaba nous attendons se fameux visa j appel souvent le conslat qui ne veut pas me repondre et la je voudrai savoir ce qu on peut faire pour que sa bouge un peu meme si il faut que je prenne un avocat car sa fait long . Merci de m eclairé

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anais16, Drôme, Posté le 05/07/2009 à 20:58
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

quelle est votre nationalité?
Avez-vous demandé un regroupement familiale ou un visa long séjour conjoint de français?

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Cordialement,

Anaïs

cathy, Nord, Posté le 06/07/2009 à 11:40
1 message(s), Inscription le 06/07/2009
bonjour, pour vous répondre je suis française de pere et de mere nous avons fait une demande de visa long sejour pour conjoint français. J' ai été entendu par la police aux frontière qui on donné avis favorable. J 'ai contacter la prefecture qui m ont dit qu il avait envoyer l accord pour le visa depuis le 27 avril 2009 et que normalement le consulat devait effectuer le visa mais depuis nous n avons pas de nouvelle. Mon mari les a contacté en mai 2009 ils lui ont dit qu il ya 600 dossier avant lui. A chaque fois que c est moi qui les appel ils ne veulent pas me répondre et me disent d attendre la réponse de la france alors qu ils l ont et ne me demande meme pas mon nom. Je suis perdu et voudrais savoir si je peu entamer une procedure car je suis dans mes droits. l inspecteur qui m' a entendu m' avait expliqué que sa ne prendrai que 1 mois pour que la prefecture accepte ou non et ensuite 1 mois pour que le consulat delivre le visa . Je cherche un avocat suceptible de m aider et j ai pris la decision d ecrise au ministre des affaires etrangeres.

anais16, Drôme, Posté le 06/07/2009 à 20:24
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je trouverais dommage de faire un recours contentieux dans votre cas, alors que votre demande va certainement aboutir positivement.
Il est vrai que les consulats sont saturés et qu'il faut être patient.
Sachez que la procédure d'obtention d'un visa long séjour conjoint de français ne peut dépasser six mois à partir de la date du dépôt du dossier.
Si vous êtes au-delà de ce délai, je vous conseille d'user de moyen de pression pour faire accélerer les choses.
1) envoyez un courrier recommandé au consulat lui rappelant que l'article L 211-2 du CESEDA prévoit l'obligation pour les services consulaires de motiver les refus de visas opposés aux conjoints de français. Rappelez-leur également qu'ils ont un mois à partir de votre courrier pour vous donner les motifs du refus implicite de votre demande, sous peine d'illégalité.
2) un tel courrier peut leur faire sortir votre dossier de la pile et éventuellement presser un peu plus les choses.
3) si rien ne se passe, vous pourrez alors saisir la Commission de recours contre les refus de visas et ensuite saisir le Conseil d'état.
Je ne pense pas que ce soit dans votre intérêt de partir en contentieux car l'issue semble prendre du temps mais serait positive. Lancer un contentieux aurait pour effets que le consulat bloque le dossier et attende la fin de la procédure; et vous perdrez encore plus de temps!

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Cordialement,

Anaïs


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