Qui est en attente de réponse de la part de l'ofpra

Sujet vu 970 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 17:19
> Droit des étrangers > Immigration en france


bouba, Gironde, Posté le 09/12/2010 à 17:19
5 message(s), Inscription le 06/12/2010
Bonjour
demandeur d'asile qui en est en attennte de réponse de la part de l'ofpra peut il circuler dans l'espace shengen (europe)???

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Hanounine, Ain, Posté le 09/12/2010 à 19:35
4 message(s), Inscription le 09/12/2010
Les documents provisoires de séjour délivrés aux demandeurs d'asile pendant l'instruction de leur demande par l'OFPRA ou la CNDA ne permettent pas théoriquement (et légalement) de franchir la frontière car il ne s'agit pas de documents de voyage. Ils ne sont donc "valables" que sur le territoire français.
Pour faire simple, seuls les étrangers (hors UE et cas particuliers) titulaires de titres de séjour en France (ou de récépissés de renouvellement de demandes de titre) peuvent circuler dans l'espace Schengen, munis de leurs titres et d'un passeport.


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