Aprés régularisation de parents ? comment leurs enfant vont être

Sujet vu 1355 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/08 à 10:31
> Droit des étrangers > Immigration en france


hanani, Posté le 09/02/2008 à 10:31
5 message(s), Inscription le 09/02/2008
mon mari et moi même venons d'être régularisé il y de sa une semaine seulement j'ai cinq enfants dont deux nés en france comment vont ils être régularisé? et les délai de régularisation vont être long ?

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Nedj, Posté le 10/02/2008 à 13:59
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Bonjour,

Est ce que vos enfants sont mineurs ou majeurs?

hanani, Posté le 11/02/2008 à 09:52
5 message(s), Inscription le 09/02/2008
excuser moi du retard mais mes enfants ont 5ans, 5 ans , 10 ans,12 ans, 15 ans

Nedj, Posté le 11/02/2008 à 10:12
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Etant donné que vos enfants sont mineurs ils sont dans la catégorie des personnes protégées contre toutes mesures d'expulsion.
Par ailleurs, un mineur n'est pas dans l'obligation de détenir un titre de séjour.
Vous pouvez toutefois leur faire établir deux titres selon le cas:

[fluo]Un document de circulation pour étranger mineur valable 5 ans renouvelable (pour vos enfants nés à l'étranger)

Ce document est délivré aux mineurs étrangers suivants, qui ne remplissent pas les conditions d'obtention pour la délivrance du titre d'identité républicain, dont l'un au moins des parents est titulaire :

*de la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale",

*de la carte de résident accordée au titre du regroupement familial,

*de la carte de résident délivrée aux réfugiés et apatrides,

*de la carte de séjour "compétences et talents".

Il est aussi accordé de plein droit aux mineurs :

*qui résident habituellement en France avec au moins l'un de leurs parents depuis qu'ils ont atteint au plus l'âge de 13 ans,

*qui ont été confiés, au plus tard à leurs 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance, sous réserve de remplir certaines conditions,

*entrés en France pour y suivre des études sous couvert d'un visa de séjour de plus de trois mois.

Le document de circulation peut aussi être accordé, en l'absence de titre de séjour et du titre d'identité républicain, au mineur résidant en France :

*citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) dont l'un au moins des parents est établi en France pour plus de trois mois,

*dont l'un au moins des parents a acquis la nationalité française ou celle d'un pays de l'EEE,

*dont l'un au moins des parents est titulaire d'une carte de séjour temporaire au titre de la protection subsidiaire.

Concernant les pièces à fournir

le formulaire Cerfa n°11203*02 (remis en préfecture)

un document établissant son identité et sa nationalité,

un document justifiant de la régularité de son séjour en France,

les document attestant de son autorité parentale sur le mineur ou un mandat du titulaire de l'autorité parentale sur le mineur concerné,

les documents relatifs à l'identité, la nationalité, la filiation et la résidence en France du mineur,

les documents justifiant que le mineur entre dans un des cas de délivrance,

deux photographies d'identité du mineur.



[fluo]Un titre d'identité républicain valable 5 ans renouvelable (pour vos enfants nés en France)

Ce titre permet au mineur de prouver son identité et lui permet ( accompagné d'un document de voyage en cours de validité: passeport...) de circuler librement sur le territoire des Etats de l' espace Schengen et d'être réadmis en France sans avoir besoin de visa.

Ce titre peut être délivré au mineur âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France

La demande doit être faite par la personne exerçant l'autorité parentale :

auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département de résidence habituelle du mineur,

à Paris, à la préfecture de police.

Elle est effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°11203*02 .

Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné du mineur bénéficiaire.



Concernant les pièces à fournir :

le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation,

des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France (par exemple certificats de scolarité),

un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux,

les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale,

deux photographies d'identité.


La délivrance de ce titre n'engendre pas de frais.

REMARQUE : pour les mineurs ayant 16 et 18 ans et désirant exercer une activité professionnelle:
possibilité d'obtenir soit une carte de résident, soit une carte de séjour temporaire, si vous remplissez les conditions légales.

Vous pouvez également demander un "titre de circulation transfrontière" pour voyager à l'étranger ( se renseigner auprès de la préfecture)

A partir de 18 ans, vous devez détenir un titre de séjour.

Vous devez en faire la demande dans un délai d'un an si vous prétendez à la délivrance d'un titre de plein droit, dans un délai de deux mois dans les autres cas.

hanani, Posté le 11/02/2008 à 10:18
5 message(s), Inscription le 09/02/2008
je vous remercie énormément de votre réponse immediate
il y aurais une autre question que j'aimerai vous posez dans combien de temps a peu prés mes enfants obtiendrons une carte circulaire merci par avance

Nedj, Posté le 11/02/2008 à 10:28
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Je vous conseille de réunir toutes les pièces nécessaires et de déposer vos dossiers de la manière la plus compléte possible afin de faciliter l'instruction de vos demandes.

En règle général lorsque l'on formule une demande de titre de séjour, l'administration a quatre mois pour répondre.
Cependant, si vous entrez dans les cas d'attibution et que votre dossier est complet cela peut se régler en quelques semaines...
A vous de jouer!

Bonne continuation

hanani, Posté le 11/02/2008 à 11:04
5 message(s), Inscription le 09/02/2008
merci et trés bonne journée.

Nedj, Posté le 11/02/2008 à 11:12
91 message(s), Inscription le 04/02/2008
Je vous en prie

Bonne journée


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