Après une Annulation de OQTF

Sujet vu 799 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/13 à 11:51
> Droit des étrangers > Immigration en france


tiifa, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/06/2013 à 11:51
1 message(s), Inscription le 12/06/2013
Bonjour;
Après une annulation de OQTF, la préfecture, entretemps, refuse de me délivrer une quelconque autorisation de séjour provisoire et s'obstine à la maintenir et même de l'appliquer sur le champ.
Est ce normal? et que dois-je faire dans ce cas?
cordialement

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citoyenalpha, Posté le 13/06/2013 à 10:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

quelle a été la raison de l'annulation de l'OQTF?

Dans l'attente

nouredine, Calvados, Posté le 13/06/2013 à 21:53
17 message(s), Inscription le 11/01/2013
bonjour
je pense que la préfecture n'a pas reçue la notification du tribunal.

citoyenalpha, Posté le 14/06/2013 à 08:00
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
quel est le motif invoqué par le tribunal dans son jugement pour justifier l'annulation de l'OQTF?


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