Annulation de la carte de résidence

Sujet vu 862 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/10 à 11:11
> Droit des étrangers > Immigration en france


fahima45, Loiret, Posté le 12/07/2010 à 11:11
2 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour,
J'ai un garçon de 3 ans et une fille de 2 mois, mon conjoint a quitté le domicile familiale il ya de cela 6 mois pour aller se réinstaller en algérie.Il ne subvient pas à nos besoins et n'a jamais vu sa fille.
Je voulais savoir si il a le droit de résider à l'étranger avec sa carte de résidence française et si elle peut dans certaines conditions lui être retirée.

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chris_ldv, Paris, Posté le 12/07/2010 à 13:01
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Sauf à obtenir une décision admnistrative ou judiciaire sur la base de faits graves (crime ou délit essentiellement) le titre de séjour une fois accordé n'est pas retiré au bénéficiaire.

Par contre la rupture du lien conjugale et le fait que le père étranger ne subvienne pas aux besoins de son/ses enfant(s) suffit pour que le titre de séjour arrivé à expiration ne soit pas renouvellé au titre de la vie privée et familiale : c'est à vous d'avertir l'administration en informant la préfecture.

Cordialement,

fahima45, Loiret, Posté le 12/07/2010 à 15:57
2 message(s), Inscription le 12/07/2010
merci pour votre réponse


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