Dix années de présence en france

Sujet vu 2123 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 16:43
> Droit des étrangers > Immigration en france


baz, Rhône, Posté le 24/09/2009 à 16:43
8 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,
je suis rentré régulièrement en france avec un visa étudiant en 1999. j'ai perdu mon titre de séjour en 2004 suite à bcp de difficultés personnelles. j'aimerai savoir si je peux régulariser ma situation sachant que je suis d'origine senegalaise.
merci

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Sam, Haute-Savoie, Posté le 25/09/2009 à 13:44
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour

D'apres votre message, vous vivez en france depuis 10 ans vous etes en situation irreguliere depuis 5 ans. Malheureusent la regularisarion pour longue presence n'existe plus dans la legislation.

Dans votre cas une eventuelle regularisation pourrait etre possible dans deux cas: la regularisation par le travail de la loi Hortefueux ou la demande de titre de sejour "vie privee et familiale". Il faut savoir que les conditions sont tres strictes et ces procedures ne debouchent toujours pas sur une regularisation. Il faut bien se renseigner aupres des associations d'aide des etrangers. Car il y a malgré tout un risque de refus de la préfecture car une telle demande repose énormément sur le pouvoir discrétionnaire de la prefecture. Et en cas de refus c'est un OQTF

les conditions posees sont celles ci:
1) Pour la regularisation par le travail:
- Le salarié doit en premier lieu apporter la preuve d’un engagement ferme de son employeur. Il peut s’agir d’une embauche formelle ou d’une promesse d’embauche en CDI ou en CDD si celle-ci a une durée supérieure à un an.

- Le salarié sans-papiers doit justifier d’une qualification répertoriée dans la liste des 30 métiers – très qualifiés– ouverts aux ressortissants des pays non membres de l’Union Européenne ou, à défaut, justifier d’une activité d’un an dans le métier. Cette liste a été régionalisée pour répondre aux besoins en main d’oeuvre de chaque bassin d’emploi. Les employeurs peuvent cependant, à titre exceptionnel, présenter à la préfecture des dossiers concernant des salariés dont le métier ne figure pas dans la liste régionale.

- Il doit justifier de 5 ans de présence continue sur le territoire. Une salariée peut voir son dossier rejeté car son employeur l’aurait emmenée « dans ses bagages » pendant plus de trois mois en Arabie Saoudite. Même si elle continue à travailler pour lui là-bas, elle quitte le territoire français pendant 3 mois.

- Le salarié doit justifier que son revenu sera a minima égal au SMIC.

- Les non francophones doivent justifier d’inscriptions à des cours de langue

2) Pour le titre de séjour "vie privée et familiale" selon l'article L313-11-7° du CESEDA

Pour une telle demande, il faut absolument pouvoir prouver que votre vie est en France et que vous êtes tres bien intégré dans la societe francaise. Il faut ainsi prouver que vous renvoyer dans au senegal serait une atteinte disproportionnée au respect de votre vie privée et familiale.

Il vous faudra produire tout document susceptible de montrer que votre vie est en france et pas ailleurs: des preuves de votre présence en France classées par année depuis ces 10 ans, des attestations de proches et amis montrant votre intégration, preuves de vie commune avec un(e) partenaire, contrat de travail ou promesse d'embauche ...Absolument tout!

Codialement

Sam

keyt82, Val-d'Oise, Posté le 31/05/2010 à 15:36
2 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de régularisation pour une carte vie privée et familiale.
Mon compagnon ( nous ne sommes pas mariés) travaille et a une carte de résident. Nous avons une petite fille de un an qui est née ici. Je viens de renouveler mon récépissé pour la 3e fois.

Ma situation initiale est similaire à celle de la jeune sénégalaise. Je suis en France depuis 2003, arrivée comme étudiante. J'ai malheureusement perdu mes papiers et me suis retrouvée en situation irrégulière.

Je me suis renseignée auprès du réseau éducation sans frontières, une promesse d'embauche serait un grand atout pour une issue favorable. N'ayant pas le droit de travailler sur mon récépissé, je ne sais pas trop comment m'y prendre pour trouver ce précieux document.

Je jette une bouteille à la mer, je vais quand même tenter ma chance sur ce forum. Je fais appel à toutes les bonnes volontés. Si quelqu'un a une piste à me proposer, je suis prenneuse. Je suis titulaire d'une licence de lettres bilingues. Je n'ai pas beaucoup d'expérience significatives ici dû à ma situation administrative. Cependant, j'ai fait pas mal de petits boulots; allant du babysitting à la vente. Je suis travailleuse et très motivée. Je parle couramment l'anglais, j'ai de bonnes notions en informatique. Je sais aussi bien organiser mon travail au sein d'une équipe que toute seule. Et pour finir, j'apprends vite et bien.

voilà un aperçu succinct que j'espère convainquant de ma personnalité. Si d'aventure elle vous intéresse, n'hésiter à me contacter.
ambattaketty@yahoo.com

Cordialement.


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