Ajournement demande naturalisation

Sujet vu 4322 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/13 à 22:17
> Droit des étrangers > Immigration en france


Plus belle la vie, Aude, Posté le 28/05/2013 à 22:17
2 message(s), Inscription le 28/05/2013
bonjour
J'ai fait une demande de naturalisation donc je viens de recevoir comme réponse:

J'ai décidé en application de l'article 48 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993, d'ajourner votre demande à deux ans en raison du caractère incomplet de votre insertion professionnelle.

En effet, l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité, notamment au vu des périodes d'emploi et des périodes de chômage sur les dernières années, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle et que vous disposez de ressources suffisantes et stables.

Cette mesure prend effet à compter de la date de la présente lettre.

A l'issue de ce délai, vous pourrez déposer un nouveau dossier auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Je me retourne vers vous aujourd'hui afin de connaitre les possibilités de recours a cette réponse.
Je vous prie de recevoir Madame Monsieur mes sincères salutations.

Mr xxxxxxxxx

Je suis en France depuis le 13 Octobre 1988.
Mon père et mes frères ainsi ma sœur sont français.
Je suis actuellement une formation de CAP Agent de prévention et de sécurité.
Je suis titulaire d un CAP de conducteur routier (2006)

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 02/06/2013 à 16:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

vous ne pouvez qu'effectuer un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur.
votre recours devra être motivé pour être apprécié.

Les décisions de naturalisations par l'autorité publique sont des décisions discrétionnaires. Aucune juridiction ne peut imposer à l'autorité publique d'accorder la naturalisation par décret.

En tout état de cause votre situation est sûre en matière de droit au séjour. Il ne s'agit donc que d'une question de patience et de remplir les conditions demandées par l'autorité publique.

Restant à votre disposition.

Plus belle la vie, Aude, Posté le 02/06/2013 à 18:25
2 message(s), Inscription le 28/05/2013
Je vous remercie de d'avoir pris le temps de me répondre ,j'ai une promesse d'embauche en contrat a durée indéterminée a temps plein a compter du 01/07/2013 suite a la fin de mon CAP agent de sécurité qui ce termine le 14/06/2013, je souhaiterais savoir si cela peux faire changer la décisions et être enfin naturalisé.

Merci par avance.

citoyenalpha, Posté le 02/06/2013 à 22:15
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la préfecture apprécie votre insertion professionnelle en fonction de sa durée, du type de contrat et du revenu. Elle apprécie aussi le respect des obligations fiscales (déclaration impôt sur le revenu, paiement taxe habitation...)

En conséquence une promesse d'embauche ou une durée de situation professionnelle ne saurait la convaincre d'une insertion professionnelle.
Vous devrez présenter à votre prochaine demande des avis d'imposition ainsi que des fiches de paies justifiant votre insertion professionnelle.

Restant à votre disposition.

sar, Posté le 13/12/2013 à 12:21
1 message(s), Inscription le 13/12/2013
bjr moi aussij j ai recu dernieremnet une reponse d ajorournement de 2 ans pour une demande de naturalisation , j ai depose mma demande avec l aah le motife c est que depuis mon entre en france j ai pas travavaille parce que je me suis connais comme travailleur handicape de puis 2006 ,j ai fait un recous je veux savoir est ce qu il a une chance pour avoir la nationalite

aguesseau, Posté le 13/12/2013 à 13:29
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
la naturalisation est une décision discrétionnaire de l'administration.
un ajournement vous laisse la possibilité de refaire une demande dans 2 ans, c'est mieux qu'un refus.
une des conditions de la naturalisation, c'est l'insertion professionnelle qui est une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en france et qui permet de disposer de ressources suffisantes et stables.
donc difficile de répondre à votre question, vous pouvez contacter des associations ou avocats spécialisés en la matière.
cdt

fleur2 lys, Haute-Garonne, Posté le 07/11/2014 à 14:31
4 message(s), Inscription le 07/11/2014
Bonjour,

Ma premiere demande de naturalisation a ete ajournee de 2 ans. A l epoque en 2009 j avais deja des problemes de sante...j ai demande un recours gracieux qi etait bien fonde a la suite de cela le ministre ou le prefet m avait demande la reconnaissance de la MDPH ...Le temps de deposer la demande et recevoir une reponse ...le delai accorde par le ministre etait passe bien que ce dernier mait demande de les mettre au courant si le temps est long...c est ce que j ai fait ,mais mon courrier leur est arrive en retard et suite a cela j ai recu l ajournement de 2 ans.
Entre temps la MDPH a reconnu mon handicap ...

Cette annee debut 2014 j ai presente une autre demande de naturalisation avec l AAH pr seuls revenus... J avoue que je stresse fort car l entretien approche et cela agit sur ma sante tant fragile pourtant je suis une personne active , qui aime bouger et qui aime etre independante....je veux bien travailler mais c est tres difficile pr moi deperdurer ds mon travail ...j ai cherche a me reconvertir ds la garde des enfants a mon domicile ,mais le cadre de mon appartement ne le permet pas.

EXcusez moi de vous encombrer de mes soucis...
Ma question est:

EST CE qu il peut y avoir une chance a ce que ma 2eme demande de naturalisation aboutisse.........???!!!!!
A savoir que mes enfants sont francais ainsi que mes freres et soeurs .

Merci bien a vous de me lire et de me conseiller ...

fleur2 lys, Haute-Garonne, Posté le 09/11/2014 à 14:12
4 message(s), Inscription le 07/11/2014
UP UP UP ,
Merci de me répondre...

sarahh9999, Paris, Posté le 05/05/2015 à 14:55
2 message(s), Inscription le 05/05/2015
Bonjour,

Je suis reconnue à la MDPH...puis-je prétendre à la nationalité FRançaise??? Certains disent que oui d'autres non!!!
Je suis reconnue à 80%

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]