A l'aide, je vous en supplie!!!

Sujet vu 879 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/13 à 17:57
> Droit des étrangers > Immigration en france


Joshuadelyon, Indre-et-Loire, Posté le 30/05/2013 à 17:57
7 message(s), Inscription le 28/05/2013
Bonsoir à tous!
Ayant découvert par le plus heureux des hasards ce forum destiné au droit, je souhaiterais, puisque beaucoup ont pu trouver ici les réponses aux interrogations et préoccupations qui les taraudaient, vous soumettre celles qui m'empêchent de vivre sereinement.

Alors voilà, je suis sans papier depuis deux mille onze. Mon père est français et je suis l'heureux papa d'une magnifique petite fille, qui a onze mois depuis peu. Je l'ai eue avec une française, qui est ma compagne. Même si administrativement nous ne sommes pas encore déclarés ensembles, pour diverses raisons notamment financières. Ma campagne étant au RSA. J'ai donc encore mon adresse chez mon père.

Ensemble, on a fait la demande du certificat de nationalité au greffe du tribunal d'instance du domicile de ma campagne depuis plusieurs mois maintenant.

Je viens de recevoir une convocation de la police des frontières me demandant de me rendre à leur locaux, munis notamment de mes pièces d'identité ainsi que tous justificatifs d'entretien et d'éducation de ma fille.

J'ai pu me faire établir une attestation du médecin de la PMI certifiant que je m'investis totalement dans l'entretien et l'éducation de ma fille, que j'ai toujours été présent à chacune des consultations.

-J'aimerais savoir, s'agissant de la convocation, si je dois prendre peur?
-Ensuite, puisque je ne verse pas de pension alimentaire, je vis avec ma fille et sa maman, comment apporter la preuve de mon implication financière? Une attestation de ma compagne pourrait-elle éventuellement suffire à faire cette preuve?
-Pourrais-je sans crainte pour ma compagne de la part de la CAF faire mettre sur la facture d'eau ou de gaz mon nom comme y demeurant ?

A cause de la lourdeur de l'appareil administratif, ma compagne et moi-même avons décidé de faire établir à la mairie un passeport à notre fille pour que j'aille faire ma demande de titre de séjour. Que me conseillez-vous?

Merci à vous de me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 02/06/2013 à 15:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

aucune raison d'avoir peur puisque vous êtes parent d'un enfant français et que vous cohabitez avec la mère.
L'attestation manuscrite de la mère de votre contribution à l'entretien de l'enfant accompagné de la copie de la CNI est un élément de preuve recevable. Le mieux serait que la mère vous accompagne lors des démarches administratives.

Les documents énoncés ci dessus ainsi que la copie de l'acte de naissance et votre pièce d'identité vous permettent de circuler en toute quiétude en attendant la délivrance de votre titre de séjour.

Restant à votre disposition.

Joshuadelyon, Indre-et-Loire, Posté le 02/06/2013 à 23:59
7 message(s), Inscription le 28/05/2013
Cher citoyenalpha,
Vous remerciant d'avoir bien voulu me donner une réponse, je souhaiterais savoir, sans vouloir abuser de votre générosité, si c'est habituel que la PAF, en des situations analogues à la mienne, convoque systématiquement. Sachant que je suis discret et très respectueux des lois et règlements de la république, que je n'ai jamais reçu de notification préfectorale défavorable m'enjoignant de quitter le territoire.

S'agissant du certificat de nationalité était-il légitime de ma part de nourrir quelques inquiétudes quant à sa délivrance, étant entendu que nous sommes en attente de le recevoir depuis quelques mois?

Cordialement.

citoyenalpha, Posté le 04/06/2013 à 19:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pour la PAF aucune raison de s'inquiéter. Accepter une première fois de vous rendre comme preuve de votre bonne foi à leur convocation avec votre compagne ensuite vous n'êtes pas tenu d'y répondre.

Concernant le certificat de nationalité pourquoi en demander un et pour qui

votre enfant est français par la seule production de son acte de naissance puisque sa mère est française. pour vous par contre cela dépend des circonstances puisque votre père ne semble pas vous avoir transmis à la naissance ou lors de votre minorité la nationalité française. Il conviendrait donc de savoir à quelle date votre père a acquis la nationalité et quel était votre condition (âge, déclaration par votre père...)

Restant à votre disposition

Joshuadelyon, Indre-et-Loire, Posté le 05/06/2013 à 12:57
7 message(s), Inscription le 28/05/2013
Bonjour et merci encore pour vos éclaircissements,

S'agissant de la convocation de la PAF, il est dit que je dois m'y présenter muni des justificatifs d'entretien de ma fille, pour enquête. Bizarre!

Ensuite, j'ai fait la demande du certificat de nationalité pour pouvoir faire la demande de mon titre de séjour.

citoyenalpha, Posté le 05/06/2013 à 16:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

concernant l'entretien de l'enfant :

vous devez en effet justifier contribuer à l'entretien de l'enfant. En fait dans votre cas vous devez présenter copie de l'acte de naissance, des justificatifs de communauté de vie avec la mère, une attestation manuscrite de votre femme que vous contribuez à l'entretien de l'enfant, une copie de la CNI de votre femme.

concernant votre demande de certificat de nationalité : la délivrance d'un certificat de nationalité française délivré par le tribunal d'instance signifie que le demandeur a la nationalité française.
Par conséquent le demandeur possédant la nationalité française n'a nul besoin d'un titre de séjour demandé en préfecture. Il devra demander une CNI ou un passeport français en mairie.

Soit vous êtes français, soit vous êtes ressortissant étranger et là vous devez demander un titre de séjour auprès de la préfecture.

Restant à votre disposition.

Joshuadelyon, Indre-et-Loire, Posté le 05/06/2013 à 16:24
7 message(s), Inscription le 28/05/2013
Petite précision: le certificat de nationalité demandé est celui de ma fille, pas le mien, étant entendu que dans mon cas, ainsi que vous me l'avez fait comprendre au cours de nos échanges précédents, je ne peux encore y prétendre.
Merci.

citoyenalpha, Posté le 05/06/2013 à 16:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
mais votre fille n'a pas besoin d'un certificat de nationalité. Sa mère étant française son acte de naissance suffit à prouver sa nationalité.

Joshuadelyon, Indre-et-Loire, Posté le 05/06/2013 à 16:45
7 message(s), Inscription le 28/05/2013
Oui, tout à fait. En fait c'est moi qui en ai besoin, ou de tout autre document, comme le passeport ou la CNI, pour le dépôt de ma demande de titre de séjour en préfecture. C'est que je vois dans la liste des éléments à fournir à l'appui d'une telle demande.
cordialement.

citoyenalpha, Posté le 05/06/2013 à 16:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
et bien vous faîtes faire une CNI pour votre fille.
Le certificat de nationalité est prévu pour les personne ayant des difficultés (apport de multiples documents) a justifié de leur nationalité française pas dans le cas présent.

rendez vous en mairie pour faire une CNI à votre fille.

En général un extrait d'acte de naissance accompagné de la copie de la CNI du parent français suffit à la préfecture pour prouver que l'enfant est français.

Joshuadelyon, Indre-et-Loire, Posté le 08/06/2013 à 00:18
7 message(s), Inscription le 28/05/2013
Merci encore pour vos éclaircissements.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]