Acquisition de la ntionalite francaise

Sujet vu 416 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/08 à 10:08
> Droit des étrangers > Immigration en france


petitjean, Posté le 17/04/2008 à 10:08
3 message(s), Inscription le 17/04/2008
bonjour
jesuis algerien et jai fait une demande de nationalite francaise par affiliation .mon grand pere est francais par declaration ( effectuee en 1963)
jai recu apres 18 mois une notification de refus par courrier sous pretexte que ma mere avais plus de 18 ans lorsque mon grand pere a fait sa declaration .je vous informe que mon grand pere etait commissaire divisionaire dans la police francaise en france et donc c etait une personne de droit civil commun puisque lorsquil a effectue a declaration il residait a villeurbane et a presente a passeport francais et une residence .autre chose aussic est que le greffier se base sur une majorite a 18 ans pour mr refuser la nationalite alors que la lois de 1907 a 1974 stipule que la majorite etait a 21 ans pour tous donc je crois que je sui dans mes droits .
merci de m repondre

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angie26, Posté le 18/04/2008 à 14:12
56 message(s), Inscription le 18/04/2008
bonjour,
il existe 2 associations qui pourront t'aider:le GISTI et la CIMADE.
je te souhaite bonne chance:)


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